Sur les comptes 2009 de la SEMI, pr\u00e9sent\u00e9s au conseil municipal du 17 juin 2011, il y a deux points \u00e0 souligner qui concernent la situation de la tr\u00e9sorerie de la SEMI et le changement de m\u00e9thode comptable appliqu\u00e9 r\u00e9troactivement.<\/p>\n
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– le premier concerne le changement de m\u00e9thode comptable op\u00e9r\u00e9 en 2009, et notamment la fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter les conventions de d\u00e9volution entre la ville et la SEMI dans les comptes.<\/p>\n
Ce changement de m\u00e9thode\u00a0 comptable a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 r\u00e9troactivement et porte, entre autres, sur les amortissements de terrains de la SEMI li\u00e9s aux conventions de d\u00e9volution, pour gros travaux et les\u00a0 frais de gestion des programmes soumis \u00e0 d\u00e9volution, et aussi les provisions pour gros travaux. Globalement cette \u00ab\u00a0rectification\u00a0\u00bb permet de faire remonter, de fa\u00e7on m\u00e9canique, sans qu\u2019aucun financement ne soit apport\u00e9, 4,6 Millions d\u2019Euros dans les capitaux propres de la SEMI.<\/p>\n
– ensuite, j\u2019attire l\u2019attention du conseil sur la situation de la tr\u00e9sorerie de la SEMI, qui appara\u00eet en page 5 du rapport, et qui fait appara\u00eetre \u00e0 fin 2009 une baisse de 364000 Euros par rapport \u00e0 fin 2008. C\u2019est une situation qu\u2019il faut suivre de pr\u00e8s car nous avons pu constater que cette tendance s\u2019est poursuivie sur 2010, et que sur deux ans la baisse s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 800000 Euros sans que l\u2019on ait peu valablement l\u2019expliquer en Conseil d\u2019administration.\u00a0 Cette tendance est inqui\u00e9tante, et pour l\u2019analyser et bien la comprendre il faudrait que la SEMI produise des tableaux de financement qui mettent en \u00e9vidence les flux de tr\u00e9sorerie, ce qui \u00e0 ce jour n\u2019est pas fait. J\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 ce que ces documents soient \u00e9tablis, nous les attendons donc avec impatience.<\/p>\n
J\u2019avais demand\u00e9 il y a deux ans qu\u2019une commission finance soit instaur\u00e9e au sein du Conseil d\u2019administration de la SEMI afin que l\u2019on puisse organiser un travail attentif et minutieux et sur les comptes\u00a0; M. Le Maire et Pr\u00e9sident de la SEMI n\u2019avait pas jug\u00e9 utile. Ces deux \u00e9v\u00e8nements\u00a0 montrent pourtant que la mise en place de cette commission, m\u00eame si elle ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re obligatoire, ne serait pas superflue.<\/p>\n
Vote\u00a0: Fr\u00e9d\u00e9ric Durdux, administrateur de la SEMI ne prend pas part au vote, les autres conseillers du groupe socialiste s\u2019abstiennent.<\/p>\n
Explication\u00a0: le changement de m\u00e9thode comptable expliqu\u00e9 a corrig\u00e9 une comptabilit\u00e9 inadapt\u00e9e pendant de longues ann\u00e9es, qui, en traitant les actifs soumis \u00e0 convention de d\u00e9volution comme si ils devaient revenir syst\u00e9matiquement \u00e0 la ville en fin de d\u00e9volution, d\u00e9valorisait inutilement les actifs de la SEMI. La MIILOS (mission interminist\u00e9rielle d\u2019inspection du logement social en examinant les comptes avait jug\u00e9 cette m\u00e9thode inadapt\u00e9e et a demand\u00e9 en cons\u00e9quence qu\u2019une rectification soit faite). Par ailleurs comme indiqu\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la tr\u00e9sorerie de la SEMI est pr\u00e9occupante et les documents n\u00e9cessaires \u00e0 son analyse ne sont pas disponibles. Lors du dernier conseil d\u2019administration de la SEMI, les explications apport\u00e9es sur l\u2019\u00e9volution de la tr\u00e9sorerie ont \u00e9t\u00e9 contradictoires et confuses. \u00a0Tout ceci montre bien qu\u2019une commission finance au sein du Conseil d\u2019administration de la SEMI serait indispensable, mais que le Maire refuse malheureusement de mettre en place.<\/em><\/p>\n