Pour assurer l’\u00e9quilibre du syst\u00e8me, il faut mobiliser 45 milliards d’euros.<\/span><\/strong><\/h2>\nLes socialistes proposent un plan complet qui permet d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quilibre :
1. La mise \u00e0 contribution des revenus du capital<\/strong>
– Augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les bonus et les stock-options (de 5% \u00e0 38% comme le propose la Cour des comptes).
– Rel\u00e8vement du forfait appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ressement et \u00e0 la participation (de 4% \u00e0 20%).
– Application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exon\u00e9r\u00e9s (en maintenant l\u2019exon\u00e9ration sur les livrets d\u2019\u00e9pargne et les plusvalues sur la r\u00e9sidence principale) et la remise en cause de la d\u00e9fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.
– Augmentation de 0,5% de la taxation de la valeur ajout\u00e9e, instaur\u00e9e \u00e0 la suite de la suppression de la taxe professionnelle de 1,5% \u00e0 2,2%, en exon\u00e9rant les petites entreprises.
> Soit 19 milliards d\u00e8s 2010, et 25 milliards en 2025<\/p>\n2. Une augmentation mod\u00e9r\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e dans le temps des cotisations patronales et salariales<\/strong>
– De 2012 \u00e0 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque ann\u00e9e.
> Soit 12 milliards d\u2019euros en 2025<\/p>\n3. Le Fonds de R\u00e9serve des Retraites pour faire face aux al\u00e9as sans remettre en cause le niveau des pensions <\/strong>
Cr\u00e9\u00e9 sous le gouvernement Jospin, le FFR avait vocation \u00e0 s\u00e9curiser les jeunes g\u00e9n\u00e9ratins d’actifs et \u00e0 compenser leurs efforts depuis 2002, la droite a refus\u00e9 de l’alimenter, et l’a m\u00eame ponctionn\u00e9 dans une politique \u00e0 courte vue.
Nous proposons de l’alimenter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, par la cr\u00e9ation d’une surtaxe de 15% de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s acquitt\u00e9e par les banques.
> 3 milliards d\u2019euros par an, avec un rendement de 4% >140 milliards d\u2019euros en 2025.<\/p>\n<\/p>\n
Aucune r\u00e9forme des retraites n\u2019est viable dans la dur\u00e9e sans restructuration forte du march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/span><\/strong><\/h2>\nL’am\u00e9lioration de l’emploi des seniors est une des clefs de la r\u00e9forme durable de notre syst\u00e8me de retraites. Or la France se distingue par un taux d’emploi particuli\u00e8rement faible des 55\/64 ans (38% seulement). Alors que d’autres pays sont parvenus \u00e0 augmenter fortement leur taux d’emploi des seniors, en France, toutes les d\u00e9clarations d’intention du gouvernement restent lettre morte.Nous proposons cinq orientations pour une v\u00e9ritable mobilisation collective : <\/p>\n
1. Accompagner vraiment les salari\u00e9s<\/strong>
Il s\u2019agit \u00e0 la fois de faire \u00e9voluer le salari\u00e9 au mieux de ses aspirations et de ses moyens, de pr\u00e9venir des tensions, d\u2019engager de mani\u00e8re continue l\u2019adaptation des postes propos\u00e9s au salari\u00e9, et de favoriser des plus de 45 ans.
> Un rendez-vous tous les 2 ou 3 ans pour tous les salari\u00e9s d\u00e8s 45 ans, sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 \u00e0 envisager leur \u00e9volution dans l’emploi.<\/p>\n2. Rendre obligatoire la n\u00e9gociation triennale de la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences dans les entreprises de plus de 300 salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n3. G\u00e9n\u00e9raliser les dispositifs de tutorat ou bin\u00f4mat en entreprise<\/strong>, favoriser les d\u00e9parts en retraite progressive, am\u00e9nager les conditions de travail des plus de 55 ans en limitant ou supprimant le travail de nuit et les t\u00e2ches physiques, en augmentant les temps de pause.<\/p>\n4. Engager ces changements par un m\u00e9canisme de bonus-malus<\/strong>, par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronale en fonction de la part de seniors parmi les salari\u00e9s. <\/p>\n5. Fixer \u00e0 P\u00f4le emploi des objectifs chiffr\u00e9s de retour \u00e0 l’emploi par bassin d\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n<\/p>\n
La prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 et la revalorisation des petites retraites<\/span><\/strong><\/h2>\nLa prise en compte de l\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9 est un crit\u00e8re qui d\u00e9sormais s\u2019impose <\/strong>au regard de la justice sociale. La loi Fillon d\u2019ao\u00fbt 2003 pr\u00e9voyait l\u2019ouverture de n\u00e9gociations sur la p\u00e9nibilit\u00e9. Mais la loi promise alors par le gouvernement n\u2019a jamais vu le jour.<\/p>\nLa prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong>et de son\u00a0 impact sur l\u2019esp\u00e9rance de vie est pour nous prioritaire. Toute p\u00e9riode de travail p\u00e9nible (travail de nuit, travail \u00e0 la cha\u00eene, port de charges lourdes, travail dans le b\u00e2timent…) doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une majoration des annuit\u00e9s permettant de partir plus t\u00f4t \u00e0 la retraite.Par exemple, un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’une majoration pour p\u00e9nibilit\u00e9 de 10% pendant la moiti\u00e9 de sa carri\u00e8re pourrait partir deux ans plus t\u00f4t avec une retraite compl\u00e8te.<\/p>\nNous proposons de consacrer au financement de la p\u00e9nibilit\u00e9 et \u00e0 la revalorisation des petites retraites une enveloppe, qui pourrait \u00eatre de l’ordre de 5 milliards d’euros.<\/strong><\/p>\n<\/p>\n
Notre syst\u00e8me doit reposer sur des droits collectifs solides qui permettent davantage de choix individuels.<\/span><\/strong><\/h2>\nNotre syst\u00e8me doit reposer sur des droits collectifs solides, qui jouent le r\u00f4le de vigies sociales et qui permettent davantage de choix individuels. A ce titre l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite constitue une garantie et une borne indispensables
1. Maintenir l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite \u00e0 60 ans<\/strong>
Le maintien de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite \u00e0 60 ans est pour les socialistes une exigence. Relever cet \u00e2ge constituerait une double injustice :
– Il ferait fi de l’in\u00e9galit\u00e9 d’esp\u00e9rance de vie \u00e0 60 ans entre ouvriers et cadres (7 ans)
– Sans r\u00e9soudre la question du ch\u00f4mage des seniors, cela ne reviendrait qu’\u00e0 transformer des retrait\u00e9s en ch\u00f4meurs et \u00e0 baisser le niveau de leur pension.
– C’est une garantie pour ceux qui ont atteint leur dur\u00e9e de cotisation ; c’est une protection pour les salari\u00e9s us\u00e9s par le travail et qui souhaitent partir ; et c’est une libert\u00e9 de choix pour tous les Fran\u00e7ais.<\/p>\n2. Des choix individuels dans le cadre de garanties collectives<\/strong>
Les rythmes de la vie ont chang\u00e9. Le mod\u00e8le formation-activit\u00e9-retraite ne correspond plus ni aux r\u00e9alit\u00e9s ni aux aspirations. Les Fran\u00e7ais veulent pouvoir ma\u00eetriser l’organisation des temps de leur vie. Ils veulent des rythmes choisis, et pas seulement impos\u00e9s. Il n’est par ailleurs pas juste que les m\u00eames conditions de d\u00e9part en retraite s’appliquent \u00e0 tous, sans tenir compte des parcours de vie et des perspectives d’esp\u00e9rance de vie.
> Il faut d\u00e9finir une nouvelle articulation entre un socle de droits collectifs garantis, dont participe l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite, et les aspirations personnelles.
> Une retraite choisie, dans le cadre d’une refonte globale de l’acquisition des droits :
– Pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations : un compte temps qui d\u00e9cloisonne les trois temps de la vie (le temps de la formation, le temps du travail, le temps de la retraite), et qui permette \u00e0 chacun de faire de vrais choix (ann\u00e9e sabbatique, reprise d’\u00e9tudes, r\u00e9duction progressive de son temps de travail).
– Prendre en compte les ann\u00e9es de formation et les stages.
– Inciter ceux qui le peuvent et le souhaitent \u00e0 travailler plus longtemps.
Nous proposons de renforcer et moduler le m\u00e9canisme de surcote dans le temps. A titre d’exemple, si l’\u00e2ge effectif de d\u00e9part est repouss\u00e9 d’un an par ces choix individuels, l’\u00e9conomie pour les r\u00e9gimes de retraite est de 10 milliards d’euros.<\/p>\n3. P\u00e9renniser notre syst\u00e8me au-del\u00e0 de 2025<\/strong>
Nos propositions assurent le financement des retraites. Nous sommes convaincus que la France peut en effet retrouver le chemin de la croissance et d\u2019une r\u00e9duction du ch\u00f4mage par une politique \u00e9conomique appropri\u00e9e que les socialistes proposent depuis des mois – malheureusement sans \u00eatre entendus -.
Jusqu\u2019\u00e0 2020, des dispositions sont pr\u00e9vues concernant la dur\u00e9e de cotisation. Les mesures que nous proposons (nouvelles ressources, abondement du fonds de r\u00e9serve des retraites, r\u00e9-haussement du taux d\u2019emploi des seniors et retraite choisie) assurent le financement du syst\u00e8me jusqu\u2019en 2025 et sa p\u00e9rennit\u00e9 au-del\u00e0.
Les socialistes proposent des points d\u2019\u00e9tape r\u00e9guliers tous les cinq ans avec les partenaires sociaux et une clause de rendez-vous globale sur le syst\u00e8me des retraites en 2025. En cas de nouveaux besoins, il faudrait chercher toutes les sources possibles de financement. Si un allongement de la dur\u00e9e de cotisation devait \u00eatre envisag\u00e9, celui-ci ne devrait pas exc\u00e9der la moiti\u00e9 des gains d\u2019esp\u00e9rance de vie, alors qu\u2019aujourd\u2019hui il repr\u00e9sente deux-tiers d\u2019allongement d\u2019activit\u00e9, pour un tiers de temps de retraite.<\/p>\n4. Un socle de droits communs dans le public et le priv\u00e9<\/strong>
La mise en opposition entre secteur priv\u00e9 et fonction publique est \u00e0 dessein utilis\u00e9e par le gouvernement \u00e0 des fins \u00e9lectorialistes. Or si l’on examine les deux syst\u00e8mes, diff\u00e9rents par nature, les situations sont moins contrast\u00e9es que ce qui est souvent affirm\u00e9.
Nous estimons que les principes que nous mettons en avant doivent s’appliquer \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s, du secteur public comme du secteur priv\u00e9. Ce travail sera confi\u00e9 \u00e0 une \u00abcommission pour le rapprochement des r\u00e9gimes\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n
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Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilit\u00e9 de leur donner des ressources stables et s\u00e9curis\u00e9es.