{"id":516,"date":"2009-07-11T05:50:18","date_gmt":"2009-07-11T05:50:18","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/07\/11\/taxe\/"},"modified":"2009-07-11T05:50:18","modified_gmt":"2009-07-11T05:50:18","slug":"taxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/07\/11\/taxe\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration facultative de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties pour certains logements anciens"},"content":{"rendered":"

\"energie\"Au Conseil municipal du 2 juillet 2009, les groupes Verts et PS demandent \u00e0 ce que les d\u00e9penses publiques qui concernent les \u00e9conomies d’\u00e9nergie et la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre soient clairement identifi\u00e9es. De cette fa\u00e7on les sommes en jeu pourront \u00eatre mises en regard des objectifs et du calendrier que nous nous fixerons \u00e0 travers l’Agenda 21 de S\u00e8vres.. Nous souhaitons \u00e9galement que des \u00e9tudes soient entreprises d\u00e8s maintenant sur les modalit\u00e9s de mise en place d’un Espace info \u00e9nergie propre \u00e0 la commune de S\u00e8vres et articul\u00e9 avec celui de la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration Arc de Seine.<\/p>\n

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Cette exon\u00e9ration vot\u00e9e au Conseil municipal du 2 juillet 2009, concerne les d\u00e9penses pay\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2007 pour les logements achev\u00e9s avant le 1er janvier 1989. Elle s’appliquerait pour une dur\u00e9e de 5 ans et peut concerner des d\u00e9penses par logement sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 euros au cours de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la premi\u00e8re ann\u00e9e d’exon\u00e9ration, ou sup\u00e9rieures \u00e0 15 000 euros au cours des 3 ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e9dent.
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L’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des logements est un enjeu important non seulement pour la lutte contre l’effet de serre, mais \u00e9galement pour des motifs \u00e9conomiques. Le prix de l’\u00e9nergie est aussi appel\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre de fortes variations \u00e0 la hausse sur les deux d\u00e9cennies \u00e0 venir, et pourrait mettre \u00e0 mal l’\u00e9conomie de nombreux m\u00e9nages modestes. Toute action collective qui permettra de r\u00e9duire la facture \u00e9nerg\u00e9tique pour le plus grand nombre sera la bienvenue.<\/p>\n

Il faut cependant bien avoir conscience que la mesure sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir pr\u00e9sente un caract\u00e8re discriminatoire, de par les seuils qu’elle impose : d’une part parce qu’un investissement de 10000 Euros sur un an ou 15000 Euros sur trois ans n’est pas \u00e0 la port\u00e9e de tous les m\u00e9nages, c’est un effort financier relativement violent, et d’autre part parce que sur un petit logement dans un ensemble collectif, d\u00e9penser de sa propre initiative 10000 Euros d’\u00e9quipement pour \u00e9conomiser l’\u00e9nergie, ce n’est pas \u00e9vident. Ce dispositif n’est pas ouvert aux logements collectifs des bailleurs sociaux. Et le Maire ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question de savoir si cette mesure est applicable aux autres logements collectifs, qui, avec le parc social, repr\u00e9sentent l’essentiel du logement \u00e0 S\u00e8vres.<\/p>\n

Il serait utile d’envisager un dispositif compl\u00e9mentaire pour les m\u00e9nages d\u00e9sireux d’investir mais \u00e0 un rythme plus mesur\u00e9. Parce que les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques et de d\u00e9veloppement durable ne se gagneront que si le plus grand nombre peut y \u00eatre associ\u00e9. Le taux retenu par la ville est de 50% d’exon\u00e9ration et 38 contribuables S\u00e9vriens sont concern\u00e9s en 2008, soit un montant de 16 000 euros si tous avaient fait une demande d’exon\u00e9ration. <\/p>\n

Cette d\u00e9lib\u00e9ration est vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 du Conseil municipal <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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