{"id":448,"date":"2009-06-09T14:00:00","date_gmt":"2009-06-09T14:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/06\/09\/budget-sevres\/"},"modified":"2009-06-09T14:00:00","modified_gmt":"2009-06-09T14:00:00","slug":"budget-sevres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/06\/09\/budget-sevres\/","title":{"rendered":"Les comptes de la Ville de S\u00e8vres en 2008"},"content":{"rendered":"
\"budgetVous trouverez r\u00e9capitul\u00e9s ici, pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil municipal du 18 mai 2009 (questions 4 – 5 – 6), les principaux indicateurs financiers<\/strong> de la ville publi\u00e9s sur le compte administratif 2005\u00a0 (Approbation du compte administratif : R\u00e9sultat comptable de la ville pour 2008, du compte de gestion et affectation du r\u00e9sultat)
\n\n<\/div>\n
– D\u00e9penses de fonctionnement<\/strong> : 27.10 millions d’euros (dont 55,80% de charges de personnel) en augmentation de 5,41% sur 2007 avec un taux de r\u00e9alisation \u00e0\u00a0 94.27 %
– Recettes de fonctionnement<\/strong> : 29,4 millions d’euros (dont 39,20% provenant de la fiscalit\u00e9 directe, en baisse de 1,48% sur 2007 (baisse du produit provenant du fonds d\u00e9partemental de p\u00e9r\u00e9quation de la taxe professionnelle (-82,88%) et du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (-14,40%). Cela entra\u00eene un d\u00e9ficit brut de -3,737 millions d’euros. Le r\u00e9sultat net est n\u00e9anmoins positif de 790 000 euros apr\u00e8s diverses reprises, notamment sur des d\u00e9calages en investissement.
– L’\u00e9pargne brute<\/strong> qui mesure l’autofinancement d\u00e9gag\u00e9 en fonctionnement apr\u00e8s prise en charge des int\u00e9r\u00eats de la dette : 2,84 millions d’euros, en baisse de 40% par rapport \u00e0\u00a0 l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
– Le taux d’\u00e9pargne brute qui mesure les ressources mobilisables pour rembourser la dette en capital et financer des investissements est de 9,49% (sup\u00e9rieur \u00e0\u00a0 la moyenne des villes entre 20 000 et 50 000 habitants)
– D\u00e9penses d’investissement<\/strong> : 9,069 millions d’euros (sur la Maison de la Famille, la Mission pour l’Emploi, la r\u00e9fection de l’h\u00f4tel de ville et l’\u00e9cole Croix Bosset). Logiquement, le taux de r\u00e9alisation des d\u00e9penses d’investissement est en progression \u00e0\u00a0 68,50%, contre 52% l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le lancement effectif des travaux de Croix Bosset explique cette progression.
\u00a0– Encours de la dette<\/strong> : 12,6 millions d’euros, dont 73% \u00e0\u00a0 taux fixe et 27% \u00e0\u00a0 taux variable.
– Fiscalit\u00e9 <\/strong>: depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique, les imp\u00f4ts locaux per\u00e7us par la Ville correspondent aux taxes de m\u00e9nages (taxe d’habitation et taxe fonci\u00e8re). Les produits re\u00e7us sont en l\u00e9g\u00e8re augmentation : taxe d’habitation 5,28 millions d’euros, taxe fonci\u00e8re 6,30 millions d’euros (et 0,11 millions d’euros sur le foncier non b\u00e0\u00a2ti)<\/p>\n

Commentaire de Jacques Blandin : <\/strong><\/em>
Le coefficient de mobilisation fiscal, qui mesure le taux d’imposition r\u00e9elle par rapport au maximum augmente \u00e0\u00a0 83,5%. Cela signifie que la hausse de 11,5% des imp\u00f4ts en 2009 le rapprochera dangereusement du coefficient \u00e0\u00a0 ne pas d\u00e9passer de 1. <\/strong><\/p>\n

Le compte administratif est un document comptable. Ce n’est pas le budget. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous ne nous opposons pas sur son adoption. Celui de 2008 est un compte charni\u00e8re, avec une relance de l’investissement, mais aussi le d\u00e9but de la crise financi\u00e8re : La ville est elle pr\u00eate \u00e0\u00a0 affronter la crise ? On sent bien \u00e0\u00a0 la lecture des chiffres ci-dessus que la tactique du maire qui a consist\u00e9 \u00e0\u00a0 lancer un maximum de travaux juste avant les \u00e9lections municipales (dont certains tout \u00e0\u00a0 fait justifi\u00e9s comme l’\u00e9cole Croix-Bosset, ne nous m\u00e9prenons pas) tout en s’obstinant \u00e0\u00a0 ne pas ajuster \u00e0\u00a0 temps les imp\u00f4ts et la dette a\u00a0 entra\u00een\u00e9 une d\u00e9gradation relative des ratios de pression fiscale et de capacit\u00e9 d’autofinancement. Le r\u00e9sultat est qu’en 2009, les S\u00e9vriens auront simultan\u00e9ment la hausse des imp\u00f4ts (11,5% – 3\u00b0 plus forte hausse dans les Hauts de Seine) et l’augmentation de la dette. Le risque est donc que la crise perdure et affecte durablement les revenus des s\u00e9vriens, ce qui entra\u00eenerait m\u00e9caniquement une baisse du rendement de l’imp\u00f4t (comme on le constate d\u00e9j\u00e0\u00a0 sur la taxe sur les ventes immobili\u00e8res). C’est alors que les surco\u00e0\u00bbts que nous d\u00e9non\u00e7ons r\u00e9guli\u00e8rement (1 million sur les travaux de la mairie, par exemple) auront un go\u00e0\u00bbt amer pour le contribuable.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous trouverez r\u00e9capitul\u00e9s ici, pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil municipal du 18 mai 2009 (questions 4 – 5 – 6), les principaux indicateurs financiers de la ville publi\u00e9s sur le compte administratif 2005\u00a0 (Approbation du compte administratif : R\u00e9sultat comptable de la ville pour 2008, du compte de gestion et affectation du r\u00e9sultat)<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":354,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-448","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=448"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/448\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/354"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}