{"id":447,"date":"2009-06-11T07:29:06","date_gmt":"2009-06-11T07:29:06","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/06\/11\/intercommunalite-2\/"},"modified":"2009-06-11T07:29:06","modified_gmt":"2009-06-11T07:29:06","slug":"intercommunalite-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/06\/11\/intercommunalite-2\/","title":{"rendered":"Fusion des intercommunalites Arc de Seine et Val de Seine"},"content":{"rendered":"

\"carteLe Conseil municipal de S\u00e8vres a vot\u00e9 \u00e0\u00a0 l’unanimit\u00e9 hier soir, 10 juin 2009\u00a0 la fusion des intercommunalit\u00e9s Arc de Seine et Val de Seine<\/strong> et l’approbation du p\u00e9rim\u00e8tre et des statuts de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale issu de la fusion. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention des \u00e9lus du groupe socialiste.
Nous avons souvent plaid\u00e9 pour une coh\u00e9rence territoriale autour du bassin de vie<\/strong>, avec des relations anciennes et fortes entre les communes d’Arc de Seine et Val de Seine, elle se r\u00e9alise enfin avec retard par la fusion des deux intercommunalit\u00e9s, nous nous en r\u00e9jouissons. Mais nous voyons de s\u00e9rieuses am\u00e9liorations \u00e0\u00a0 y apporter en termes de projets et de fonctionnement <\/p>\n

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Faire vivre un bassin de vie suppose des projets <\/strong>visibles par ses populations. Or pour l’instant et depuis trop longtemps, l’\u00eele Seguin<\/strong> est un terrain vague, l‘Ile Monsieu<\/strong>r semble plus aux S\u00e9vriens un projet initi\u00e9 par le Maire de S\u00e8vres et repris par le conseil g\u00e9n\u00e9ral que port\u00e9 par la volont\u00e9 des communes concern\u00e9es. La densification <\/strong>des bureaux et les am\u00e9nagements routiers autour de la RD7 <\/strong>ne r\u00e9pond pas aux voeux des habitants des communes concern\u00e9es qui souhaitent un \u00e9quilibre entre logement et bureaux et le d\u00e9veloppement des transports intracommunautaires, porteurs de d\u00e9veloppement durable. Et ce n’est pas le catalogue de l’accumulation des comp\u00e9tences qui rendra plus lisible les projets port\u00e9s en commun.<\/p>\n

La gouvernance d\u00e9mocratique<\/strong> de l’intercommunalit\u00e9 est un vrai probl\u00e8me.
Les \u00e9lus qui ne si\u00e8gent pas \u00e0\u00a0 l’intercommunalit\u00e9<\/strong> n’ont aucun moyen de suivre les d\u00e9bats et d\u00e9cisions qui les concernent pourtant directement, par exemple nous n’avons pas obtenu de r\u00e9ponse \u00e0\u00a0 notre demande de communication sur les documents pr\u00e9paratoires \u00e0\u00a0 la fusion des intercommunalit\u00e9s et avons l’impression de signer un ch\u00e8que en blanc aux maires des communes concern\u00e9es.
La place des oppositions <\/strong>y est fonction de la bonne volont\u00e9 de maires, relay\u00e9e par leur majorit\u00e9. Ce n’est pas normal dans une structure aussi importante : un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 kms2 comprenant 137 982 r\u00e9sidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares, 285 Kms de voirie et 256,2 Kms de r\u00e9seau d’assainissement <\/em>(texte de pr\u00e9sentation au conseil municipal). Mettre en place une repr\u00e9sentation proportionnelle comme celle des conseils municipaux serait une solution simple et lisible, pourquoi ne pas l’adopter ?
Les S\u00e9vriens<\/strong> ont tr\u00e8s peu de moyens de suivre les d\u00e9cisions de l’intercommunalit\u00e9. Dans les 4 pages du S\u00e9vrien ils lisent des informations tr\u00e8s institutionnelles, et le site Web de la CADVS ne permet pas d’en suivre les enjeux et les d\u00e9bats. Boulogne par exemple propose de suivre en vid\u00e9o les d\u00e9bats du conseil municipal, ce pourrait \u00eatre une utilisation intelligente des nouvelles technologies pour faire vivre la nouvelle intercommunalit\u00e9.<\/p>\n

Nous sommes inquiets de l’avenir des ressources des intercommunalit\u00e9s<\/strong>, s’il est vrai que S\u00e8vres a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la fusion avec Boulogne riche en taxe professionnelle, l’avenir des recettes li\u00e9es \u00e0\u00a0 la pr\u00e9sence de Renault <\/strong>est al\u00e9atoire, toute la presse s’en est fait l’\u00e9cho r\u00e9cemment. Les d\u00e9clarations de M Sarkozy sur la taxe professionnelle<\/strong>, principale ressource des collectivit\u00e9s locales nous inqui\u00e8tent. L’AMF constate que les dotations aux collectivit\u00e9s locales qui correspondent\u00a0 souvent \u00e0\u00a0 des compensations d’anciens imp\u00f4ts locaux ne suivent pas le rythme de l’inflation et ne correspondent pas \u00e0\u00a0 la dynamique des territoires concern\u00e9s. En parall\u00e8le, les \u00e9conomies d’\u00e9chelles<\/strong> li\u00e9es \u00e0\u00a0 l’intercommunalit\u00e9 sur Arc de Seine ne sont pas vraiment convaincantes : Plus de 5% d’augmentation pour les charges de personnel, pr\u00e8s de 13% d’augmentation pour les charges \u00ab\u00a0d’administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, pr\u00e8s de 20% d’augmentation pour les charges financi\u00e8res\u20ac\u00a6sur 2008\/2009 pour Arc de Seine
.
Le nom de Grand Paris Seine Ouest<\/strong> semble sorti tout droit des bureaux de l’Elys\u00e9e. Nous aurions souhait\u00e9 une appellation qui valorise mieux notre territoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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