{"id":36,"date":"2008-10-18T00:00:00","date_gmt":"2008-10-18T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2008\/10\/18\/les-collectivites-locales-asphyxiees\/"},"modified":"2008-10-18T00:00:00","modified_gmt":"2008-10-18T00:00:00","slug":"les-collectivites-locales-asphyxiees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2008\/10\/18\/les-collectivites-locales-asphyxiees\/","title":{"rendered":"Les collectivit\u00e9s locales asphyxi\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"Collectivit\u00e9sUne analyse de la FNESR (F\u00e9d\u00e9ration nationale des \u00e9lus socialistes et r\u00e9publicains) sur la grande d\u00e9tresse des finances locales\u00a0 Le projet de loi de Finances pour 2009 pr\u00e9voit une politique de rigueur draconienne \u00e0\u00a0 l’\u00e9gard des collectivit\u00e9s locales.
Apr\u00e8s avoir men\u00e9 des politiques d\u00e9favorables au retour de la croissance, au pouvoir d’achat et \u00e0\u00a0 l’emploi, apr\u00e8s avoir dilapid\u00e9 les marges de manoeuvre dont il pouvait disposer \u00e0\u00a0 travers des cadeaux fiscaux aux plus privil\u00e9gi\u00e9s, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l’\u00e9conomie et de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des Fran\u00e7ais\u00a0: il pr\u00e9voit aujourd’hui d’asphyxier les collectivit\u00e9s territoriales, rouages essentiels du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.
Les collectivit\u00e9s locales, dirig\u00e9es dor\u00e9navant majoritairement par la gauche, prot\u00e8gent les Fran\u00e7ais. D\u00e9veloppement \u00e9conomique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activit\u00e9s culturelles et sportives\u20ac\u00a6\u00a0: chacune de ces interventions repr\u00e9sente du pouvoir d’achat en plus pour les m\u00e9nages et favorise l’essor \u00e9conomique et social des territoires <\/p>\n

\n\n<\/div>\n

Les collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9alisent en outre 73 % de l’investissement public\u00a0: l’impact de cet investissement est essentiel pour l’am\u00e9nagement public du territoire fran\u00e7ais, mais aussi pour la quantit\u00e9 d’emplois g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les march\u00e9s port\u00e9s par les collectivit\u00e9s, au premier rang desquels les BTP.
Notre premier devoir\u00a0: tordre le cou \u00e0\u00a0 l’id\u00e9e r\u00e9pandue par le gouvernement selon laquelle les collectivit\u00e9s seraient dispendieuses et responsables de l’endettement de notre pays. Les d\u00e9penses des administrations locales ne repr\u00e9sentaient en 2007 que 11,2 % du PIB et 13 % des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, alors que les collectivit\u00e9s int\u00e9graient progressivement les charges de transferts de comp\u00e9tences impos\u00e9s par la droite depuis 2002\u00a0(Allocation Personnalis\u00e9e \u00e0\u00a0 l’Autonomie, Revenu Minimum d’Insertion, Transport Express R\u00e9gional, Techniciens et Ouvriers de Service). Ces transferts subis (75% des d\u00e9penses totales rel\u00e8vent de comp\u00e9tences obligatoires pour les d\u00e9partements, notamment) alourdissent structurellement les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s, quand, au niveau des recettes, ils ne font l’objet que de compensations partielles. A titre d’exemple, on \u00e9value \u00e0\u00a0 1,8 \u20ac\u201c 2,3 milliards d’euros la\u00a0\u00ab\u00a0dette\u00a0\u00bb que l’Etat a contract\u00e9e envers les d\u00e9partements pour la mise en oeuvre du RMI depuis 2004. En outre, l’endettement des collectivit\u00e9s ne repr\u00e9sente que 10% de l’endettement national, endettement qui a baiss\u00e9 en 2008 quand l’Etat augmentait ses d\u00e9ficits de 15 milliards d’euros.\u00a0
Rappelons \u00e0\u00a0 ce propos que les collectivit\u00e9s ne peuvent s’endetter que pour investir, alors que l’Etat cr\u00e9e des d\u00e9penses qui n’enrichissent pas la collectivit\u00e9.
Aujourd’hui, preuve nouvelle de son imp\u00e9ritie politique et \u00e9conomique, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de porter le fer contre les collectivit\u00e9s, au m\u00e9pris des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et sociaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces collectivit\u00e9s.
Lors du Comit\u00e9 des Finances Locales, le 24 septembre dernier, le PLF 2009 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ainsi que la d\u00e9clinaison des dotations. Cette pr\u00e9sentation a fait l’objet d’une formulation qui\u00a0laisserait croire que les collectivit\u00e9s recevraient l’\u00e9quivalent, en augmentation, d’une inflation suppos\u00e9e de 2% pour 2009 \u20ac\u201c quand cette inflation sera en r\u00e9alit\u00e9 nettement sup\u00e9rieure. Il s’agit d’une pr\u00e9sentation mensong\u00e8re et fallacieuse.
La dotation globale de fonctionnement perd la progression li\u00e9e \u00e0\u00a0 la part croissance. Elle n’augmentera donc que de 2%. Pour l’ann\u00e9e 2009 la croissance attendue \u00e9tant tr\u00e8s faible, le \u00ab\u00a0manque \u00e0\u00a0 gagner\u00a0\u00bb serait\u00a0r\u00e9duit\u00a0; mais il deviendra fort les ann\u00e9es de reprise de croissance.
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans \u00ab\u00a0l’enveloppe norm\u00e9e\u00a0\u00bb des dotations, ce qui induit m\u00e9caniquement la r\u00e9duction des autres dotations. Cette op\u00e9ration est d’autant plus injuste que le FCTVA est un remboursement – celui de la TVA pay\u00e9e par les collectivit\u00e9s sur leurs investissements, et en aucun cas une subvention. En outre, l’enveloppe norm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0\u00a0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des dotations de compensation d’exon\u00e9rations de fiscalit\u00e9 locale – certaines d’entre elles subissant une baisse de 23% environ.
En cons\u00e9quence, le FCTVA \u00e9tant estim\u00e9 \u00e0\u00a0 663 millions d’euros en 2009, restent 437 millions d’euros pour la progression des dotations\u00a0: soit une hausse r\u00e9elle globale des dotations de 0.8%. Ramen\u00e9e \u00e0\u00a0 l’inflation, cette hausse apparente n’est rien d’autre qu’une r\u00e9duction drastique des dotations aux collectivit\u00e9s.
Les dotations les plus touch\u00e9es\u00a0: la DGE\u00a0: dotation globale d’\u00e9quipement\u00a0; la DRES\u00a0: Dotation R\u00e9gionale de l’\u00e9quipement scolaire\u00a0; la DDEC\u00a0: dotation d\u00e9partementale de l’\u00e9quipement des coll\u00e8ges, ainsi que les compensations de certaines exon\u00e9rations fiscales\u00a0: TFPB, TFPNB et la TP.
A cela s’ajoutent les annonces de r\u00e9formes, la suppression \u00e9ventuelle de la taxe professionnelle pour 2010, sans pr\u00e9cision sur son remplacement, la suppression du FCTVA, et la remise en cause de la dotation de la solidarit\u00e9 urbaine.
La DSU, qui d\u00e9passe le milliard d’euros en 2008 n’augmentera que de 70 millions d’euros, 50 autres millions \u00e9tant affect\u00e9s \u00e0\u00a0 une Dotation de D\u00e9veloppement Urbain (DDU). Un tiers des villes r\u00e9cipiendaires de la DSU ne percevront plus cette dotation. Or, si le resserrement de cette dotation sur les communes qui en ont le plus besoin est souhaitable, encore faut-il que les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 permettent une prise en compte r\u00e9elle de la situation \u00e9conomique et sociale des villes concern\u00e9es. Le crit\u00e8re du logement social ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9, un certain nombre de communes, parmi les plus d\u00e9favoris\u00e9es,\u00a0se verront exclues de ce dispositif.\u00a0.\u00a0 <\/p>\n

Les ressources des collectivit\u00e9s sont d’autant plus menac\u00e9es que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s’effondrer du fait de la conjoncture \u00e9conomique\u00a0: 600 millions de moins sont attendus des recettes issues des droits de mutation, soit 10% de ces recettes, ainsi que 300 millions au titre=2 0de la taxe professionnelle. Aucune progression n’est attendue non plus de la taxe sur les produits p\u00e9troliers.
Or, les d\u00e9penses contraintes des collectivit\u00e9s vont encore progresser\u00a0: r\u00e9forme des tutelles, augmentation substantielle des d\u00e9penses de l’APA, de la PCH (Prestation compensatoire handicap), transfert des passeports biom\u00e9triques, accueil des enfants le samedi matin\u20ac\u00a6 et, \u00ab\u00a0cerise sur le g\u00e0\u00a2teau\u00a0\u00bb, le financement \u00e0\u00a0 venir du RSA.
A cela faut-il ajouter encore le rench\u00e9rissement du cr\u00e9dit, qui risque, compte tenu d’une augmentation importante des taux d’int\u00e9r\u00eat, d’impacter durablement le budget des collectivit\u00e9s.
Or – un comble\u00a0! C’est la p\u00e9riode que choisit l’Etat pour imposer aux collectivit\u00e9s la r\u00e9duction de leurs d\u00e9ficits, qui ne pourraient exc\u00e9der\u00a00.1% du PIB en 2011. \u00ab\u00a0Vertueux\u00a0\u00bb comme l’est aujourd’hui le gouvernement, cela pourrait passer pour de la provocation. C’est en tout \u00e9tat de cause l’\u00e9tranglement programm\u00e9 des collectivit\u00e9s.
Les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivit\u00e9s locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l’\u00e9conomie nationale\u00a0:
-Les collectivit\u00e9s seront confront\u00e9es \u00e0\u00a0 des choix impossibles\u00a0:
–\u00a0Augmenter la fiscalit\u00e9 locale pour maintenir les services publics, et faire payer aux m\u00e9nages le retrait de l’Etat\u00a0? Ou Faut-il ajouter un d\u00e9sengagement contraint des collectivit\u00e9s au d\u00e9sengagement programm\u00e9 de l’Etat\u00a0, quand celui-ci d\u00e9laisse d\u00e9j\u00e0\u00a0 des pans entiers du service public\u00a0: l’\u00e9cole, la Poste, les h\u00f4pitaux, les tribunaux, la gendarmerie, casernes, tr\u00e9soreries, sous pr\u00e9fectures\u20ac\u00a6\u00a0
–\u00a0Ou renoncer \u00e0\u00a0 des projets d’investissement\u00a0? 10 \u00e0\u00a0 15 milliards d’euros risquent aujourd’hui de ne pas \u00eatre investis dans l’\u00e9conomie, p\u00e9nalisant ainsi le secteur du b\u00e0\u00a2timent, des travaux publics et d’autres services, alors que le ch\u00f4mage conna\u00eet une croissance exponentielle.
La p\u00e9riode actuelle commande des mesures courageuses en faveur de la relance de la croissance et le gouvernement devrait mener une politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire orient\u00e9e vers le soutien \u00e0\u00a0 l’activit\u00e9 \u00e9conomique et au pouvoir d’achat. Les collectivit\u00e9s locales peuvent y contribuer pleinement, elles ont montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 en ce domaine.<\/p>\n

Le projet de Loi de Finances 2009, notamment pour les collectivit\u00e9s locales, est un non sens \u00e9conomique.<\/p>\n

Les \u00e9lus socialistes et r\u00e9publicains tirent le signal d’alarme. Leur mobilisation s’organise, d\u00e9s aujourd’hui et bien au-del\u00e0\u00a0 des rangs socialistes, afin d’alerter l’opinion publique et faire reculer le gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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