{"id":295,"date":"2009-02-17T20:57:56","date_gmt":"2009-02-17T20:57:56","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/02\/17\/intercommunalites-fusion\/"},"modified":"2009-02-17T20:57:56","modified_gmt":"2009-02-17T20:57:56","slug":"intercommunalites-fusion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/02\/17\/intercommunalites-fusion\/","title":{"rendered":"Intercommunalit\u00e9 : la fusion des Communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration Val de Seine et Arc de Seine."},"content":{"rendered":"

Au Conseil municipal du 12 f\u00e9vrier 2009<\/strong><\/p>\n

Vous nous demandez d’engager la proc\u00e9dure pour la fusion des intercommunalit\u00e9s Val de Seine et Arc de Seine, dit Jacques Blandin<\/strong>, en vue d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive en janvier 2010. Nous le souhaitions car le face \u00e0\u00a0 face entre Boulogne et S\u00e8vres ne correspondait pas au bassin de vie des S\u00e9vriens et sur ce principe, nous n’avons pas chang\u00e9 d’avis. Mais avant de s’engager plus loin, le bilan de l’intercommunalit\u00e9 avec Val de Seine que vous d\u00e9fendez nous parait mitig\u00e9.
Pour Catherine Candelier<\/strong>, le groupe des Verts sera vigilant sur la r\u00e9alisation de ce projet, appris par voie de presse et pour lequel pour lequel aucun document pr\u00e9paratoire n’a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 (voir l’article sur le site des verts).
Pascal Giafferi<\/strong> (MODEM) met beaucoup d’espoir dans cette fusion d’intercommunalit\u00e9s mais en attend les modalit\u00e9s avec impatience.
En r\u00e9ponse le maire estime qu’on en est \u00e0\u00a0 l’\u00e9laboration des pr\u00e9alables et donc qu’il est normal de ne pas avancer sur les r\u00e9sultats. Et qu’une fois le nombre de conseillers de chaque ville d\u00e9termin\u00e9 en intercommunalit\u00e9, chaque conseil municipal choisira ses repr\u00e9sentants.
La d\u00e9cision de fusionner les intercommunalit\u00e9s est prise \u00e0\u00a0 l’unanimit\u00e9<\/p>\n

<\/p>\n


Intervention de Jacques Blandin<\/strong><\/font><\/p>\n

Monsieur le Maire,
Chers Coll\u00e8gues,
La d\u00e9lib\u00e9ration que vous nous proposez, Monsieur le Maire, invite le pr\u00e9fet des Hauts de Seine \u00e0\u00a0 engager la proc\u00e9dure tendant \u00e0\u00a0 la cr\u00e9ation d’une nouvelle intercommunalit\u00e9 par fusion des deux communaut\u00e9s Arc de Seine et Val de Seine.
Notons tout d’abord que la d\u00e9cision finale de fusion de nos deux intercommunalit\u00e9 n’interviendra pas, au mieux, avant le 1 janvier 2010.<\/p>\n

Demander au pr\u00e9fet d’engager cette proc\u00e9dure, nous invite pr\u00e9alablement \u00e0\u00a0 nous interroger sur ce qu’a apport\u00e9 l’intercommunalit\u00e9 Val de Seine \u00e0\u00a0 S\u00e8vres et aux S\u00e9vriens. C’est ce retour en arri\u00e8re qui nous permettra de r\u00e9pondre plus facilement \u00e0\u00a0 la question de savoir ce que nous demanderons \u00e0\u00a0 cette nouvelle intercommunalit\u00e9, au nom de notre ville et pour les s\u00e9vriennes et les s\u00e9vriens.<\/p>\n

Le bilan que nous tirons de 5 ann\u00e9es d’intercommunalit\u00e9 Val de Seine est mitig\u00e9. Certes, cela veut dire qu’il y a eu du positif, et nous nous en r\u00e9jouissons, mais pas seulement du positif :<\/p>\n

– Positif financi\u00e8rement pour la ville le fait que cette communaut\u00e9 a r\u00e9pondu \u00e0\u00a0 l’une des attentes de la loi Chev\u00eanement qui \u00e9tait de redistribuer la TP. C’est un imp\u00f4t injuste car il est tr\u00e8s in\u00e9galement r\u00e9parti entre les territoires. S\u00e8vres, fragile en termes de TP, fragilis\u00e9 aujourd’hui sur ce plan par le d\u00e9part de CETELEM, a trouv\u00e9 une s\u00e9curit\u00e9 dans ses rentr\u00e9es de TP non n\u00e9gligeable et b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, de plus, de l’aubaine fiscale que cr\u00e9ait pour Boulogne la cr\u00e9ation de l’interco. 1,3 M\u201a\u00ac, ce n’est pas n\u00e9gligeable. Positif aussi, la prise en compte du territoire dans le prolongement de Traverciel jusqu’\u00e0\u00a0 la mairie de Boulogne. <\/p>\n

– Peu convaincant le discours r\u00e9p\u00e9titif que vous nous tenez sur des \u00e9conomies d’\u00e9chelles, aujourd’hui plus incantatoires que r\u00e9elles. Pouvez-vous nous en citer ? Nous n’en n’avons rep\u00e9r\u00e9 aucune dans les comptes de la communaut\u00e9.<\/p>\n

– Pas du tout convaincant l’id\u00e9e que l’agglom\u00e9ration nous aurait permis de lancer des projets que sans elle nous n’aurions pu r\u00e9aliser seuls.
La maison pour l’emploi ? La mission pour l’emploi, partag\u00e9e par les deux villes pr\u00e9existait, m\u00eame si son r\u00f4le n’\u00e9tait pas le m\u00eame, il \u00e9tait admis que les actions pour l’emploi seraient communes \u00e0\u00a0 Boulogne et S\u00e8vres. Le PLH et l’OPAH ? Aurions nous pu d\u00e9cemment parler de la gestion du logement sur notre ville sans passer par ces deux plans ? La base nautique de l’\u00eele Monsieur : Y auriez vous renonc\u00e9 si la communaut\u00e9 ne s’\u00e9tait pas constitu\u00e9 : non, bien s\u00e0\u00bbr. L’\u00e9clairage public ? Sa v\u00e9tust\u00e9 \u00e0\u00a0 S\u00e8vres n\u00e9cessitait que l’on s’attaque au probl\u00e8me. Tant mieux si Boulogne se trouvait dans la m\u00eame situation, cela a peut \u00eatre permis d’acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9cision, comment cela se serait il pass\u00e9 dans le cas contraire. Le SCOT ? Le syndicat mixte avait pour mission naturelle de le formuler. <\/p>\n

C’est donc bien une question de fond qui est pos\u00e9e : Quels sont les projets r\u00e9ellement nouveaux qu’une intercommunalit\u00e9, \u00e0\u00a0 fortiori \u00e9largie, peut apporter ?<\/p>\n

Nous n’avons pas de r\u00e9ponse \u00e0\u00a0 ce jour sur cette question. <\/p>\n

Alors sans doute faut il \u00e9tudier cette proposition de fusion, mais pour autant, le vote de ce soir, s’il est positif, ne sera pas un blanc seing. t \u00e0\u00a0 l’heure d’attaquer les n\u00e9gociations, il convient de r\u00e9diger ensemble le cahier des charges que notre commune souhaite voir appliquer dans la cr\u00e9ation de cette interco nouvelle.<\/p>\n

Car, permettez moi une rapide digression : Pourquoi avez-vous finalement accept\u00e9, Monsieur le maire, de rentrer dans ce processus, alors qu’il \u00e9tait d’\u00e9vidence que vous n’y \u00e9tiez pas favorable avant l’\u00e9t\u00e9 ? Monsieur Baguet, qui n’a jamais cach\u00e9 son souhait d’\u00e9largir Val de Seine, nous disait qu’il avait du mal \u00e0\u00a0 vous convaincre et qu’il n’avait obtenu de vous que l’accord sur un audit de l’interco, ce qui ne mange pas de pain. Et puis, d’un coup, en novembre, vous d\u00e9clarez tout de go que vous aviez toujours affirm\u00e9, d\u00e8s 2002, que l’avenir de Val deSeine \u00e9tait sa n\u00e9cessaire fusion avec Arc de Seine. Pourquoi avez-vous chang\u00e9 d’avis ? Car vos r\u00e9ticences \u00e9taient parfaitement compr\u00e9hensibles. Nous allons quitter une structure \u00e0\u00a0 50\/50 pour \u00eatre largement dissous dans une structure ou au mieux, S\u00e8vres n’aura plus qu’un dixi\u00e8me des si\u00e8ges ! Oui, nous l’avons toujours dit, cette interco \u00e0\u00a0 deux n’avait gu\u00e8re de sens en termes de projets et de territoire, mais en termes de structures, elle favorisait S\u00e8vres. Nous sommes donc attentifs aux arguments que vous pourrez d\u00e9velopper sur les motifs qui vous ont fait changer d’avis. Quelles garanties avez-vous\u00a0 obtenues, je parle pour notre ville, bien entendu, quels projets sont acquis par avance dont S\u00e8vres b\u00e9n\u00e9ficierait de fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e ? <\/p>\n

A ce jour, le grand gagnant de cette fusion serait le maire de Boulogne qui semble assur\u00e9, au d\u00e9triment d’ailleurs, de toute logique d\u00e9mocratique, d’obtenir la pr\u00e9sidence de la nouvelle interco. Mais S\u00e8vres, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 le partenaire \u00e0\u00a0 \u00e9galit\u00e9 de Boulogne Billancourt, peut elle se r\u00e9signer simplement, sans mot dire, \u00e0\u00a0 ne plus \u00eatre que le suppl\u00e9tif de la nouvelle interco ? Comment allez vous utiliser ce seul avantage que nous avons d’\u00eatre encore \u00e0\u00a0 50\/50 avec Boulogne pendant la n\u00e9gociation ?<\/p>\n

Il nous faut \u00eatre exigeants dans cette n\u00e9gociation \u00e0\u00a0 laquelle, j’en suis s\u00e0\u00bbr, vous ne manquerez pas de nous associer\u20ac\u00a6. On peut toujours r\u00eaver.<\/p>\n

– Exigeants sur les projets : L’esprit de la loi sur les intercommunalit\u00e9s doit enfin se d\u00e9cider \u00e0\u00a0 souffler : Quelle ambition de territoire cette nouvelle interco veut elle d\u00e9fendre ? Si votre seule ambition est de rivaliser avec la D\u00e9fense, tr\u00e8s peu pour nous.<\/p>\n

– Exigeants sur la gestion : Ne nous racontons pas d’histoires : Nous n’attendons pas de cette nouvelle interco des \u00e9conomies d’\u00e9chelles. Arc de Seine n’a pas fait preuve d’une grande sobri\u00e9t\u00e9 dans la cr\u00e9ation de co\u00e0\u00bbts nouveaux et la gestion quotidienne \u00e0\u00a0 laquelle elle se livre n’est pas toujours exemplaire : Pour preuve, la multiplication par 2 de son budget de traitement des les ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/p>\n

– Exigeants sur la d\u00e9mocratie.
Sur le plan institutionnel tout d’abord : la structure d’interco est un EPCI. Ce n’est pas une institution d\u00e9mocratique et le conseil d’interco n’a pas l\u00e9 l\u00e9gitimit\u00e9 du suffrage \u00e9lectoral direct. Avec sa superficie et ses 300 000 habitants, cette interco repr\u00e9sentera le \u00bc des Hauts de Seine. Peut on r\u00e9ellement en toute conscience r\u00e9publicaine approuver sa cr\u00e9ation sans nous interroger sur la proc\u00e9dure d\u00e9mocratique de d\u00e9signation de ses instances qui devrait s’imposer ?
Sur la pratique, ensuite : La pratique que vous, vous et vos coll\u00e8gues,\u00a0 d\u00e9veloppez de la d\u00e9mocratie dans les deux interco actuelles est inacceptable et indigne. Repr\u00e9sentation des oppositions r\u00e9duites \u00e0\u00a0 rien ou presque, r\u00e9duites au silence lorsqu’elles tentent de se faire entendre; Information privil\u00e9gi\u00e9e de la presse sur le projet de fusion, avant m\u00eame que les \u00e9lus soient inform\u00e9s, les exemples sont h\u00e9las nombreux de vos pratiques pour exiger que les oppositions soient repr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e9sultat des suffrages.<\/p>\n

Ne manquez pas de faire entendre les exigences l\u00e9gitimes de S\u00e8vres dans cette n\u00e9gociation, car notre ville est encore en position de se faire entendre, mais plus pour longtemps. Nos exigences de d\u00e9mocratie, entendez les \u00e9galement. Nous y reviendrons tant que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Merci. Jacques Blandin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au Conseil municipal du 12 f\u00e9vrier 2009 Vous nous demandez d’engager la proc\u00e9dure pour la fusion des intercommunalit\u00e9s Val de Seine et Arc de Seine, dit Jacques Blandin, en vue d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive en janvier 2010. Nous le souhaitions car le face \u00e0\u00a0 face entre Boulogne et S\u00e8vres ne correspondait pas au bassin de vie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-295","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=295"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/295\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=295"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=295"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}