{"id":281,"date":"2009-01-31T00:00:00","date_gmt":"2009-01-31T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/01\/31\/intercommunalite-elus\/"},"modified":"2009-01-31T00:00:00","modified_gmt":"2009-01-31T00:00:00","slug":"intercommunalite-elus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2009\/01\/31\/intercommunalite-elus\/","title":{"rendered":"Fusion Arc de Seine Val de Seine : les \u00e9lus municipaux exclus !"},"content":{"rendered":"

\"MarianneCommuniqu\u00e9 de presse des \u00e9lus socialistes, verts et associatifs d’Arc de Seine et Val de Seine <\/em><\/strong>
Elu(e)s des villes membres des communaut\u00e9s Val de Seine ou Arc de Seine, c’est par la presse que nous avons appris en novembre dernier l’existence d’un projet de fusion entre les deux agglom\u00e9rations. Aucun d\u00e9bat pr\u00e9alable n’a \u00e9t\u00e9 tenu dans les conseils municipaux; aucun d\u00e9bat pr\u00e9alable n’a eu lieu non plus dans les conseils communautaires. <\/p>\n

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Ni consult\u00e9s ni inform\u00e9s, nous avons donc demand\u00e9 communication des documents pr\u00e9paratoires \u00e0\u00a0 la fusion pour analyser les modalit\u00e9s envisag\u00e9es de rapprochement entre nos intercommunalit\u00e9s et participer au processus. C’est notre r\u00f4le d’\u00e9lus. Mais M. Baguet et M. Santini, pr\u00e9sidents des deux agglom\u00e9rations, viennent de refuser cette simple demande ! Le rapprochement entre Arc de Seine et Val de Seine aura des cons\u00e9quences fortes pour nos villes et pour la population de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, S\u00e8vres, Vanves et Ville d’Avray. Ces cons\u00e9quences seront diff\u00e9rentes en fonction des orientations retenues :
Orientations budg\u00e9taires et financi\u00e8res : quel budget pour la future communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration ? Quels imp\u00f4ts locaux ? (Le taux de taxe professionnelle est actuellement de 12,71 pour les entreprises d’Arc de Seine, de 9,44 pour les entreprises de Val de Seine : quels arbitrages \u00e0\u00a0 venir ?) Quel endettement pr\u00e9visible et acceptable ?
– Quel projet politique ? Quels dossiers confi\u00e9s \u00e0\u00a0 la nouvelle structure ?
– Quels \u00e9quilibres entre \u00abgrandes \u00bb et \u00ab petites \u00bb communes ?
Au sein de la future communaut\u00e9, quelle repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique ? En mars dernier, la repr\u00e9sentation des oppositions a \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duite dans Arc de Seine comme dans Val de Seine. Nous demandons que la future agglom\u00e9ration revienne sur ce recul et s’engage \u00e0\u00a0 respecter le vote des \u00e9lecteurs en donnant une place normale \u00e0\u00a0 chacune des composantes des conseils municipaux.
Le principe du rapprochement entre nos territoires nous para\u00eet positif, mais ne dit strictement rien sur ces sujets majeurs pour les communes, les populations des communes, les services publics dans les communes, les entreprises dans les communes, les finances de chacune des communes, etc. Refuser aux \u00e9lus et aux populations toute information concr\u00e8te revient \u00e0\u00a0 demander de signer un ch\u00e8que en blanc. Il est anormal que, d\u00e9mocratiquement \u00e9lus, nous ne soyons en rien associ\u00e9s \u00e0\u00a0 la pr\u00e9paration de choix structurants et de long terme. \u00a0
Nous d\u00e9non\u00e7ons des m\u00e9thodes de d\u00e9cision \u00e0\u00a0 huis clos pour des sujets qui concernent tout un chacun. C’est aujourd’hui un probl\u00e8me massif et cach\u00e9 aux citoyens : de plus en plus de d\u00e9cisions municipales ne sont plus prises par les \u00e9lus des villes, mais d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0\u00a0 des agglom\u00e9rations ou \u00e0\u00a0 des op\u00e9rateurs divers. Les choix y sont pr\u00e9par\u00e9s jusqu’\u00e0\u00a0 la derni\u00e8re virgule et adopt\u00e9s en interne, ensuite les conseils municipaux n’ont plus d’autre choix que de les valider.
Nous voulons plus de qualit\u00e9 et d’ambition pour notre territoire : il s’agit de faire des choix durables, confront\u00e9s tr\u00e8s t\u00f4t \u00e0\u00a0 des points de vue divers. La performance ne peut pas na\u00eetre d’un confinement frileux. La prise en compte de tous les avis est essentielle pour d\u00e9gager l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et faire des choix robustes.
Revenons \u00e0\u00a0 plus de d\u00e9mocratie, allons vers plus d’efficacit\u00e9.
Nous demandons un travail pr\u00e9paratoire \u00e0\u00a0 la fusion au sein des assembl\u00e9es \u00e9lues, sur la base de documents pr\u00e9cis.
Nous demandons une composition d\u00e9mocratique du futur conseil communautaire : nous avons sign\u00e9 l’appel www.democratielocale.com qui demande aux parlementaires de pr\u00e9voir enfin une repr\u00e9sentation des oppositions dans les communautC3s d’agglom\u00e9ration ; nous avons vot\u00e9 \u00e0\u00a0 Arc de Seine, nous voterons \u00e0\u00a0 Val de Seine pour le principe de la fusion Arc de Seine et Val de Seine, mais en demandant que la future agglom\u00e9ration soit exemplaire d\u00e9mocratiquement.
Nous demandons le respect des \u00e9lus que nous sommes et des populations que nous repr\u00e9sentons, nous demandons pour nos territoires une qualit\u00e9 r\u00e9elle de d\u00e9cision, et une ambition durable.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de presse des \u00e9lus socialistes, verts et associatifs d’Arc de Seine et Val de Seine Elu(e)s des villes membres des communaut\u00e9s Val de Seine ou Arc de Seine, c’est par la presse que nous avons appris en novembre dernier l’existence d’un projet de fusion entre les deux agglom\u00e9rations. Aucun d\u00e9bat pr\u00e9alable n’a \u00e9t\u00e9 tenu […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":280,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-281","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/281","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=281"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/281\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=281"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=281"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}