En pleine crise \u00e9conomique et sociale, la droite poursuit la d\u00e9r\u00e9glementation du droit social. Apr\u00e8s l’annonce dans les Ardennes de l’extension des contrats pr\u00e9caires, apr\u00e8s le vote en catimini d’un amendement ouvrant la voie \u00e0\u00a0 la retraite \u00e0\u00a0 70 ans, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’attaque aujourd’hui au travail dominical, qu’il veut \u00e9tendre. C’est ainsi qu’\u00e0\u00a0 sa demande, une proposition de loi a \u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0\u00a0 l’ordre du jour en juillet dernier. Retir\u00e9e puis r\u00e9inscrite \u00e0\u00a0 plusieurs reprises du fait des atermoiements de l’UMP, le d\u00e9bat au Parlement sur le travail le dimanche est momentan\u00e9ment ajourn\u00e9. Il reviendra, et le PS doit profiter de ce d\u00e9lai pour affiner sa position. Cette note veut contribuer \u00e0\u00a0 cette r\u00e9flexion.<\/p>\n
<\/p>\n
Le travail dominical reste indispensable dans certains domaines, services publics ou commerces : la sant\u00e9 (h\u00f4pitaux), les transports en commun, l’\u00e9nergie, le commerce de bouche ou de proximit\u00e9, la culture (mus\u00e9es, th\u00e9\u00e0\u00a2tres, cin\u00e9mas, cirques, biblioth\u00e8ques, librairies), la s\u00e9curit\u00e9 (police, pompiers\u20ac\u00a6) Or dans la plupart de ces secteurs, la r\u00e9glementation est floue, insuffisante, voire absente. C’est le cas dans les fonctions publiques (Etat, collectivit\u00e9s territoriales, h\u00f4pitaux), qui forment une grande partie des services concern\u00e9s.
Le Parti socialiste s’oppose avec force \u00e0\u00a0 une extension du travail du dimanche \u00e0\u00a0 la grande distribution, inefficace \u00e9conomiquement, dangereuse pour les salari\u00e9s et n\u00e9faste pour la vie sociale, mais il propose un encadrement beaucoup plus strict dans les domaines o\u00e0\u00b9 il reste n\u00e9cessaire <\/p>\n
1 – Une r\u00e9forme inefficace \u00e9conomiquement 2 – Une r\u00e9forme dangereuse pour les salari\u00e9s<\/strong> 3 – Un choix de soci\u00e9t\u00e9 que nous r\u00e9cusons 4 – Mener la bataille d’opinion<\/strong> Le Parti socialiste veillera \u00e0\u00a0 ce que les salari\u00e9s du dimanche dans les domaines o\u00e0\u00b9 il reste indispensable soient l’objet d’une reconnaissance sociale de la part de l’opinion comme des employeurs, publics ou priv\u00e9s, et s’emploiera \u00e0\u00a0 faire reconna\u00eetre leurs droits<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En pleine crise \u00e9conomique et sociale, la droite poursuit la d\u00e9r\u00e9glementation du droit social. Apr\u00e8s l’annonce dans les Ardennes de l’extension des contrats pr\u00e9caires, apr\u00e8s le vote en catimini d’un amendement ouvrant la voie \u00e0\u00a0 la retraite \u00e0\u00a0 70 ans, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’attaque aujourd’hui au travail dominical, qu’il veut \u00e9tendre. C’est ainsi […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-254","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=254"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/254\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=254"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>Personne ne croit \u00e0\u00a0 une quelconque relance de la consommation<\/strong> en g\u00e9n\u00e9ralisant le travail dominical. C’est le pouvoir d’achat qui g\u00e9n\u00e8re la croissance, et celui-ci est d’abord command\u00e9 par les salaires. Une \u00e9tude de l’OFCE sur le cas allemand montre que l’ouverture des magasins le dimanche n’a modifi\u00e9 ni les comportements de consommation, ni les comportements d’\u00e9pargne.
Au contraire, la g\u00e9n\u00e9ralisation du travail dominical d\u00e9truirait de l’emploi<\/strong> , en p\u00e9nalisant les petits commerces qui emploient \u00e0\u00a0 chiffre d’affaires \u00e9gal, trois fois plus de salari\u00e9s que dans les grandes surfaces : seules les grandes enseignes auraient en r\u00e9alit\u00e9 les moyens financiers et humains de faire travailler ainsi leurs salari\u00e9s, ce qui cr\u00e9erait une situation de concurrence d\u00e9loyale tr\u00e8s d\u00e9favorable aux petits commer\u00e7ants et aux artisans. De l’avis d’une majorit\u00e9 d’experts et des organisations syndicales et patronales repr\u00e9sentant les PME et les petites entreprises, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui seraient ainsi menac\u00e9s<\/strong> dans le petit commerce.
L’ouverture des commerces le dimanche, c’est donc paradoxalement la certitude d’une augmentation des prix . Les surco\u00e0\u00bbts des charges fixes et les \u00e9ventuelles majorations de salaires seraient \u00e9valu\u00e9s \u00e0\u00a0 4 ou 5% pour tous les consommateurs, y compris ceux achetant en semaine. Ouvrir un dimanche co\u00e0\u00bbte trois fois plus cher qu’ouvrir un jour de semaine \u00e0\u00a0 cause des charges salariales, des frais de communication, ou des charges de fournisseurs augment\u00e9es par les prestations dominicales. Il faut cependant mettre en place une r\u00e9glementation qui fasse que les salari\u00e9s des commerces et des services qui sont ouverts le dimanche, ou qui en font le choix, soient enfin r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable : le dimanche \u00ab compte double \u00bb dans de nombreux domaines, il faut g\u00e9n\u00e9raliser cette r\u00e8gle.
L’extension du travail du dimanche est \u00e9galement une aberration sur le plan environnemental. Apr\u00e8s l’adoption du Grenelle de l’environnement, la course \u00e0\u00a0 la consommation suscit\u00e9e et non raisonn\u00e9e est malvenue. Au contraire, chauffer, \u00e9clairer, climatiser, transporter produits et consommateurs un jour de plus, est \u00e9videmment g\u00e9n\u00e9rateur de surconsommation d’\u00e9nergie et producteur de CO2. Nulle \u00e9valuation de ces sujets n’a \u00e9t\u00e9 produite. Des commerces d’ameublement ont cess\u00e9 d’ouvrir le dimanche au vu des co\u00e0\u00bbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, et des accords locaux se multiplient pour fermer simultan\u00e9ment dans des d\u00e9partements entiers. <\/p>\n
Le discours sur le volontariat des salari\u00e9s est inacceptable. Dans le secteur, le taux de syndicalisation est de l’ordre de 2% et montre l’impossibilit\u00e9 de la v\u00e9rification du volontariat. Particuli\u00e8rement en p\u00e9riode de crise \u00e9conomique, la subordination du salari\u00e9 \u00e0\u00a0 son employeur est \u00e9vidente et les \u00e9ventuels chantages \u00e0\u00a0 l’emploi r\u00e9duisent \u00e0\u00a0 n\u00e9ant toute libert\u00e9 de choix des salari\u00e9s, notamment au moment de l’embauche.
Elle l’est encore plus dans ce secteur du commerce qui cumule emplois pr\u00e9caires, saisonniers, \u00e0\u00a0 temps partiel, peu qualifi\u00e9s et tr\u00e8s f\u00e9minis\u00e9s. L’id\u00e9e trop largement r\u00e9pandue d’un salaire doubl\u00e9 le dimanche est fausse et les majorations de salaire sont parfois inexistantes, variables selon les cas, atteignent rarement 100 % et vont au-del\u00e0\u00a0 exceptionnellement. Le projet de loi doit pr\u00e9voir une g\u00e9n\u00e9ralisation de la majoration. Les socialistes r\u00e9clament donc l’instauration syst\u00e9matique de la r\u00e8gle du salaire doubl\u00e9, y compris dans la fonction publique. <\/p>\n
<\/strong>Si la loi instaurant le repos dominical remonte \u00e0\u00a0 1906, elle trouve ses fondements dans un droit con\u00e7u d’abord pour les plus modestes et a travers\u00e9 le temps simplement parce qu’elle est juste. La vie s’est organis\u00e9e pour que les associations, le sport, la culture, la famille, entre autres trouvent leur espace-temps le plus souvent le dimanche. Ce jour n’est pas comme les autres et ne saurait le devenir.
Le travail le dimanche, \u00e9tendu au service de quelques int\u00e9r\u00eats particuliers, hors des secteurs o\u00e0\u00b9 il reste indispensable, p\u00e9nalisera d’abord les femmes, souvent les plus concern\u00e9es. Il tuera le petit commerce au profit des grandes surfaces. Il p\u00e9nalisera le lien social, d\u00e9j\u00e0\u00a0 fragile particuli\u00e8rement dans les grandes agglom\u00e9rations vis\u00e9es. Il consacre un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 centr\u00e9 sur le \u00ab Dieu consommation \u00bb, et l’\u00e9panouissement individuel ne se r\u00e9sume pas \u00e0\u00a0 la satisfaction du besoin de consommer.
Cependant, reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 du travail du dimanche dans les domaines o\u00e0\u00b9 il est indispensable et traditionnel (sant\u00e9, transports, \u00e9nergie, commerce de proximit\u00e9, culture, s\u00e9curit\u00e9) nous r\u00e9clamons pour tous les salari\u00e9s concern\u00e9s une juste compensation de la p\u00e9niblilit\u00e9 ainsi reconnue. <\/p>\n
Nous ne sommes pas seuls dans la d\u00e9fense du repos dominical.
Toutes les organisations de salari\u00e9s sont contre. Les syndicats de salari\u00e9s (CGC, UNSA, CFDT, CGT, CFTC, FO\u20ac\u00a6) sont contre toute d\u00e9r\u00e9glementation du travail dominical et pointent du doigt les r\u00e9percussions n\u00e9fastes que cela pourrait avoir sur l’\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Dans la m\u00eame veine, les associations familiales (UNAF). Notons \u00e9galement les institutions religieuses ont soulign\u00e9 leur opposition \u00e0\u00a0 une extension du travail le dimanche, mais il n’appartient pas \u00e0\u00a0 un \u00e9tat la\u00e0\u00afc de faire droit \u00e0\u00a0 leurs propositions en la mati\u00e8re.
La plupart des organisations patronales sont contre. La grande distribution, pourtant \u00ab gagnante \u00bb avec un tel projet, est elle-m\u00eame, loin d’\u00eatre enthousiaste sur le sujet : \u00ab Nous n’avons pas besoin d’ouvrir le dimanche, il n’y a pas de demande \u00bb, constatait le Directeur d’une grande marque de distribution fran\u00e7aise. L’Union Professionnelle Artisanale (UPA), la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l’Habillement (FNH), la conf\u00e9d\u00e9ration de l’alimentation en d\u00e9tail (CGAD) ou encore la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) : toutes analysent l’ouverture des commerces le dimanche comme destructrice d’emplois.
S’agissant du grand public, une bataille d’opinion, \u00e0\u00a0 grand renfort de sondages, est clairement engag\u00e9e<\/strong>. Nous devons y prendre toute notre part, c’est notre meilleure arme pour faire reculer le gouvernement. Car si les fran\u00e7ais sont favorables en tant que consommateurs \u20ac\u201ccomment en serait-il autrement-, ils sont majoritairement d\u00e9favorables en tant que salari\u00e9s. Ainsi, un r\u00e9cent rapport du Centre de recherche pour l’\u00e9tude et l’observation des conditions de vie (Cr\u00e9doc), qui relativise une nouvelle fois l’int\u00e9r\u00eat de l’ouverture des commerces le dimanche : une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en septembre 2008 montre que 52% des personnes interrog\u00e9es sont pour une ouverture des magasins le dimanche ; 61% refusent de travailler ce jour-l\u00e0\u00a0 ; et les personnes qui ont des proches travaillant dans le commerce sont oppos\u00e9es \u00e0\u00a0 l’assouplissement\u20ac\u00a6 <\/p>\n