Au Conseil municipal du 16 octobre 2008
M. BLANDIN fait noter que l’actuelle crise financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par de nombreuses autres crises depuis l’\u00e9t\u00e9 2007 : alimentaire, \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9cologique et immobili\u00e8re. Aussi, il consid\u00e8re que certes, l’Etat doit aujourd’hui mettre en oeuvre des mesures importantes pour le soutien ou la reprise du cr\u00e9dit interbancaire, mais que d’autres mesures de soutien seront \u00e9galement n\u00e9cessaires \u00e0\u00a0 l’avenir. Il estime qu’il aurait peut \u00eatre fallu \u00e9voquer le r\u00f4le \u00e9conomique de la Ville, m\u00eame si celui-ci reste modeste, dans le soutien aux m\u00e9nages s\u00e9vriens par la fiscalit\u00e9 locale et par les services publics qui sont offerts. <\/p>\n
Il demande au Maire d’annoncer express\u00e9ment si la Municipalit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0\u00a0 d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter les imp\u00f4ts locaux. De m\u00eame, il constate qu’il est annonc\u00e9 une hausse de l’endettement de la Ville et que les tarifs des recettes per\u00e7ues des usagers n’augmenteront pas plus vite que l’inflation. Il ajoute qu’il esp\u00e8re que l’indice des salaires progressera plus vite que celui de l’inflation et qu’il souhaite que la Ville r\u00e9vise les tarifs municipaux en fonction du plus faible de ces deux taux.
Il souligne qu’il est programm\u00e9 une baisse des recettes dans tous les domaines, notamment une baisse de la dotation globale de fonctionnement et de l’int\u00e9gration dans cette derni\u00e8re du fonds de compensation de la TVA. A cet \u00e9gard, il affirme que progressivement l’Etat ne remboursera plus aux collectivit\u00e9s territoriales la TVA qu’elles paient sur leurs investissements. Aussi, il demande au Conseil municipal de s’unir au voeu pr\u00e9sent\u00e9 par son groupe qui tend \u00e0\u00a0 demander \u00e0\u00a0 l’Etat le maintien du fonds de compensation de la TVA, cela \u00e9tant d’autant plus n\u00e9cessaire pour les collectivit\u00e9s locales dans le contexte \u00e9conomique actuel.
Il soul\u00e8ve \u00e9galement la fin programm\u00e9e pour l’ann\u00e9e 2010 de la taxe professionnelle et par cons\u00e9quent, en ce qui concerne la Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration Val de Seine, d’une forte baisse du montant de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire.
Il pr\u00e9cise qu’il n’y a aucune perspective chiffr\u00e9e sur les risques qui p\u00e8sent sur le niveau de l’\u00e9pargne brute que doit d\u00e9gager le budget de fonctionnement ; en effet, selon lui, s’il existe un risque r\u00e9el sur cette \u00e9pargne, il faudrait in\u00e9vitablement augmenter les imp\u00f4ts locaux. Aussi, il consid\u00e8re qu’au regard de la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus, s’agissant du pouvoir d’achat des s\u00e9vriens, il ne serait pas opportun qu’une hausse des imp\u00f4ts soit uniquement destin\u00e9e \u00e0\u00a0 compenser le d\u00e9sengagement de l’Etat.
Pour conclure, il consid\u00e8re que dans la p\u00e9riode \u00e9conomique actuelle, il aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressant d’avoir une perspective pluriannuelle de l’\u00e9volution des finances de la Ville en \u00e9tablissant plusieurs sc\u00e9narios.<\/p>\n
M. Giafferri relance la quetion sur la suppression de la compensation de TVA estim\u00e9e \u00e0\u00a0 1 million d’euros pour la ville, sans obtenir de r\u00e9ponse pr\u00e9cise.<\/p>\n