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Rappel : Le compte administratif doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 chaque ann\u00e9e en conseil municipal. Il retrace comptablement\u00a0 l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il s\u2019agit donc, pour le conseil municipal, de valider la tenue des comptes par la direction des services financiers de la mairie.<\/p>\n
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Ce n\u2019est pas un vote politique. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les groupe d\u2019opposition approuvent ou s\u2019abstiennent sur ce vote. Voter contre serait remettre en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du personnel en charge de la comptabilit\u00e9 municipale. Cela ne se produit que lorsqu\u2019un \u00e9cart existe entre la comptabilit\u00e9 de la mairie (ordonnateur) et les comptes de paiement du tr\u00e9sorier public (payeur). Ce cas est bien entendu extr\u00eamement rare.<\/p>\n
Notre groupe s\u2019associe aux remerciements adress\u00e9s par l\u2019ensemble du conseil pour le travail r\u00e9alis\u00e9 par les services comptables de la mairie.
L\u2019approbation du compte administratif n\u2019est pas un acte politique, mais un acte de gestion. Le compte administratif refl\u00e8te le r\u00e9sultat comptable de l\u2019ex\u00e9cution du budget vot\u00e9 par la majorit\u00e9 du conseil pour l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Si nous n\u2019avons pas vot\u00e9 ce budget 2012, par contre nous ne mettons pas en doute la rigueur et la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes produits par les services de la ville. Nous ne saurions donc voter contre l\u2019approbation du compte administratif 2012. Pour autant nous ne voterons pas pour non plus. Notre groupe s\u2019abstiendra sur ce vote.
Pourquoi ?
Ce qui est int\u00e9ressant de regarder dans le compte administratif, ce sont les \u00e9carts existants entre le budget vot\u00e9 et sa r\u00e9alisation. Au titre des recettes, nous notons une sur r\u00e9alisation importante de 430 000\u20ac sur la fiscalit\u00e9 indirecte. Si comme chaque ann\u00e9e la taxe sur les transactions on\u00e9reuses (TAMO) se r\u00e9v\u00e8le plus productive que pr\u00e9vue, nous notons surtout un exc\u00e9dent de 60 000\u20ac pour la taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dont on ne nous indique ni la cause, ni l\u2019usage qui en sera fait.
Bien entendu, le montant le plus significatif est cet exc\u00e9dent de 2 900 000\u20ac de l\u2019\u00e9pargne brute, soit 1 600 000e de plus que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu. Nous ne pouvons pas imaginer que vous ne connaissiez pas ce chiffre en avril lors du vote du budget primitif 2013. Pourquoi nous l\u2019avoir cach\u00e9 ? Fallait-il \u00e0 tout prix faire croire \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u2019augmenter les recettes 2013 par le biais d\u2019une hausse de 9% de la taxe d\u2019habitation de GPSO ?
Cet exc\u00e9dent net de 1 600 000\u20ac qui repr\u00e9sente 5% des recettes de fonctionnement justifie encore mieux, s\u2019il le fallait, la demande que nous avions exprim\u00e9e lors du vote du budget 2013 d\u2019une baisse des taux d\u2019imposition communale de 5% pour compenser la hausse de la TH communautaire.
C\u2019est principalement pour cette raison que notre groupe s\u2019abstiendra sur l\u2019approbation du compte administratif 2012.
Je vous remercie.<\/p>\n
Pour lire l’intervention des Verts, cliquez ici<\/a><\/p>\n