{"id":2070,"date":"2013-04-13T17:15:21","date_gmt":"2013-04-13T17:15:21","guid":{"rendered":"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2013\/04\/13\/budget-12\/"},"modified":"2013-04-13T17:15:21","modified_gmt":"2013-04-13T17:15:21","slug":"budget-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/2013\/04\/13\/budget-12\/","title":{"rendered":"Budget 2013 de la ville de S\u00e8vres"},"content":{"rendered":"

\"budget\"Le budget 2013 que vous soumettez au vote de notre assembl\u00e9e au conseil municipal du 11 avril 2013 est effectivement dans la droite ligne du document d\u2019orientation budg\u00e9taire que nous avons eu le 14 f\u00e9vrier dernier. Nous regrettons qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ce document d\u2019orientation budg\u00e9taire aucune des propositions que nous avions \u00e9mises n\u2019ait \u00e9t\u00e9 reprise dans le budget primitif 2013. Notre d\u00e9saccord avec la majorit\u00e9 municipale persiste donc et je souhaite, une fois encore, en rappeler la nature.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Au d\u00e9part, vous le savez, nous d\u00e9sapprouvons la d\u00e9cision de GPSO d\u2019augmenter de 9% le taux de la taxe d\u2019habitation communautaire et de cr\u00e9er une taxe fonci\u00e8re sur le b\u00e2ti de 0,65%. Cette d\u00e9cision ayant \u00e9t\u00e9 act\u00e9e n\u00e9anmoins par GPSO, la question est maintenant, de savoir quel est le meilleur usage \u00e0 faire des recettes nouvelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019augmentation des reversements de GPSO \u00e0 la commune.<\/p>\n

Faut-il le r\u00e9troc\u00e9der aux m\u00e9nages S\u00e9vriens par une baisse des imp\u00f4ts communaux qui compenserait la hausse de la fiscalit\u00e9 de GPSO\u00a0?<\/p>\n

Ou faut il affecter cet \u20ac suppl\u00e9mentaire \u00e0 une augmentation de l\u2019\u00e9pargne brute pour proc\u00e9der, comme vous l\u2019\u00e9criviez dans le document du document d\u2019orientation budg\u00e9taire, \u00e0 des \u00ab\u00a0remboursements anticip\u00e9s d\u2019emprunts d\u00e8s que nous le pouvons\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

Nous vous demandions de faire le premier choix, c’est-\u00e0-dire baisser les imp\u00f4ts des S\u00e9vriens, puisque vous en avez la possibilit\u00e9.<\/p>\n

Vous faites le second choix, celui du d\u00e9sendettement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Nous ne sommes pas d\u2019accord avec vous. Pourquoi\u00a0?<\/p>\n

Nous constatons tout d\u2019abord que sur le budget de fonctionnement le montant final de l\u2019\u00e9pargne brute (la diff\u00e9rence entre les recettes de fonctionnement et les d\u00e9penses de fonctionnement) progresse de 2012 \u00e0 2013 d\u2019un montant quasiment identique \u00e0 celui de la Dotation de Solidarit\u00e9 Communautaire vers\u00e9e par GPSO \u00e0 la commune, soit plus de 500\u00a0000\u20ac.<\/p>\n

Nous constatons ensuite que l\u2019emprunt d\u2019\u00e9quilibre que vous envisagiez pouvoir se monter \u00e0 800\u00a0000\u20ac dans le document d\u2019orientation budg\u00e9taire, n\u2019est finalement que de 600\u00a0000\u20ac, ce qui veut dire que 200\u00a0000\u20ac de marge de man\u0153uvre suppl\u00e9mentaire sont d\u00e9gag\u00e9s.<\/p>\n

La diff\u00e9rence entre le remboursement d\u2019emprunt (1,9 millions d\u2019\u20ac) et l\u2019emprunt d\u2019\u00e9quilibre (0,6 millions d\u2019\u20ac) soit 1,3 millions d\u2019\u20ac correspond au d\u00e9sendettement net de la ville.<\/p>\n

Nous constatons enfin que dans les recettes d\u2019investissement vient s\u2019ajouter une subvention de la DRAC de 510\u00a0000\u20ac pour des travaux qui, quoique pr\u00e9vus en 2014 doivent \u00eatre inscrits en cr\u00e9dits sur 2013. C\u2019est peut-\u00eatre neutre en termes budg\u00e9taires, mais pas en termes de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

En clair, vous consacrez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes exc\u00e9dentaires de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire au remboursement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de la dette de la ville, alors m\u00eame que la ville n\u2019est en aucun cas surendett\u00e9e.<\/p>\n

Nous raisonnons diff\u00e9remment.<\/p>\n

Si vous aviez d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un d\u00e9sendettement net de 750\u00a0000\u20ac seulement et non de 1,3 millions d\u2019\u20ac, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019augmentation de la Dotation de solidarit\u00e9 communautaire aurait pu \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 une baisse de la fiscalit\u00e9 communale sur les m\u00e9nages avec une diminution des taux de 4,5%<\/strong><\/p>\n

Nous affirmons aussi que le choix que vous faites de prioriser le d\u00e9sendettement au d\u00e9triment, soit du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, soit du soutien de l\u2019activit\u00e9 par un effort d\u2019investissement, est contre courant de ce qui devrait se faire aujourd\u2019hui pour relancer, \u00e0 notre modeste niveau s\u00e9vrien, la croissance.<\/p>\n

Vous ne prot\u00e9gez pas le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages s\u00e9vriens en ne compensant pas la hausse des imp\u00f4ts que leur impose GPSO, alors que vous pouvez le faire.<\/p>\n

Vous ne soutenez pas l\u2019activit\u00e9 alors que la marge existe pour acc\u00e9l\u00e9rer rythme de l\u2019investissement, et que de multiples pistes existent pour investir efficacement et rapidement, notamment dans le domaine du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Nous d\u00e9sapprouvons donc totalement votre choix directeur de privil\u00e9gier, alors que rien ne vous y oblige, le d\u00e9sendettement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de la ville. Bien sur, nous voterons contre ce budget.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pour lire aussi l’intervention des Verts, cliquez ici<\/a><\/p>\n

Pour lire le projet de d\u00e9lib\u00e9ration, cliquez ici<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le budget 2013 que vous soumettez au vote de notre assembl\u00e9e au conseil municipal du 11 avril 2013 est effectivement dans la droite ligne du document d\u2019orientation budg\u00e9taire que nous avons eu le 14 f\u00e9vrier dernier. Nous regrettons qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ce document d\u2019orientation budg\u00e9taire aucune des propositions que nous avions \u00e9mises n\u2019ait \u00e9t\u00e9 reprise […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":630,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2070","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2070","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2070"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2070\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/630"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}