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Le budget 2013 que vous nous proposez est conforme aux orientations du DOB dont nous avons d\u00e9battu lors de notre derni\u00e8re s\u00e9ance. En clair, aucune des remarques et propositions de notre groupe Gauche GPSO n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en compte.<\/p>\n
Il nous faut donc, une fois encore, expliquer pourquoi nous sommes en d\u00e9saccord profond avec le budget propos\u00e9.<\/p>\n
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1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous d\u00e9non\u00e7ons tout d\u2019abord la man\u0153uvre \u00e9lectoraliste que r\u00e9v\u00e8le ce budget. A un an des \u00e9lections municipales, vous figez les taux des imp\u00f4ts m\u00e9nages dans les 7 communes de GPSO, mais vous pr\u00e9levez plus de 7 millions d\u2019euros sur ces m\u00eames m\u00e9nages au travers de GPSO, organisme technocratique et \u00e9loign\u00e9 des citoyens. Ces 7 millions sont pour une grande partie redistribu\u00e9s aux communes au travers de l\u2019augmentation des dotations de solidarit\u00e9 communautaire. Vous pourrez claironner que la fiscalit\u00e9 communale n\u2019augmente pas, alors m\u00eame que c\u2019est indirectement faux.<\/p>\n
2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous nous opposons \u00e0 la hausse de 9% du taux GPSO de la taxe d\u2019habitation, ainsi qu\u2019\u00e0 la cr\u00e9ation dune taxe fonci\u00e8re sur le b\u00e2ti, taxe qui touchera les entreprises, comme les m\u00e9nages.<\/p>\n
3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous relevons, comme nous l\u2019avions annonc\u00e9, que la r\u00e9forme de la Taxe professionnelle entra\u00eene, au del\u00e0 (ou du fait) de la perte de la ma\u00eetrise des taux que vous d\u00e9plorez, une disparit\u00e9 croissante entre la fiscalit\u00e9 entreprise et la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages, au d\u00e9triment de ces derniers.<\/p>\n
4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Enfin, dans une conjoncture difficile, alors que les revenus des m\u00e9nages n\u2019augmenteront pas en 2013, vous op\u00e9rez directement une ponction sur leur pouvoir d\u2019achat, donc sur leur consommation et donc sur les emplois. Ceci est, bien entendu inacceptable.<\/p>\n
5)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Certaines r\u00e8gles auraient d\u00fb \u00eatre \u00e9tablies en consolidant les comptes des communes et ceux de GPSO, \u00a0si, selon vos propres termes, Monsieur le vice Pr\u00e9sident, vous aviez agi dans un esprit \u00ab\u00a0communautaire profond\u00a0\u00bb. Ces r\u00e8gles auraient pu \u00e9viter cette hausse de la fiscalit\u00e9. Notamment, vous auriez pu demander aux communes de ne pas profiter des augmentations de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire pour augmenter leur \u00e9pargne brute. Cela aurait \u00e9vit\u00e9, par exemple que certaine commune, au singulier, que je connais bien, ne profite de l\u2019aubaine de cette hausse de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire pour proc\u00e9der \u00e0 un remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunt inopportun dans les circonstances actuelle.\u00a0 Je note que, dans son intervention, l\u2019un de nos coll\u00e8gues, Monsieur Akar, sugg\u00e8re que GPSO recourt \u00e0 l\u2019emprunt plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une hausse d\u2019imp\u00f4ts. Sans aller jusque l\u00e0, convenez que proc\u00e9der \u00e0 un remboursement d\u2019emprunt communal gr\u00e2ce \u00e0 une ponction suppl\u00e9mentaire de GPSO sur les m\u00e9nages n\u2019est pas correct dans la conjoncture actuelle.<\/p>\n
Pour terminer, deux remarques\u00a0:<\/p>\n
A)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Je constate avec int\u00e9r\u00eat que l\u2019un de nos anciens parlementaires pr\u00e9sent ce soir (Jean Pierre Fourcade, S\u00e9nateur honoraire et ancien maire de Boulogne Billancourt) a point\u00e9 dans son intervention les \u00ab\u00a0mauvais r\u00e9sultats de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle \u00bb. Nous le disions, il l\u2019a confirm\u00e9.<\/p>\n
B)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Notre groupe salue l\u2019effort, certes modeste, de 300\u00a0000\u20ac consenti sur la fonction \u00ab\u00a0Habitat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019au vu des points \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, notre groupe votera contre le budget propos\u00e9.<\/p>\n
Je vous remercie.<\/p>\n
Jacques Blandin<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le budget 2013 que vous nous proposez est conforme aux orientations du DOB dont nous avons d\u00e9battu lors de notre derni\u00e8re s\u00e9ance. En clair, aucune des remarques et propositions de notre groupe Gauche GPSO n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en compte. Il nous faut donc, une fois encore, expliquer pourquoi nous sommes en d\u00e9saccord profond avec le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":262,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2035","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2035","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2035"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2035\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2035"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2035"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2035"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}