![\"budget\"](\"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/wp-content\/uploads\/2009\/12\/budget.jpg\")
Monsieur le Maire, Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\nMonsieur le Maire, Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n
Permettez-moi, tout d\u2019abord, de remercier les services pour le document DOB, de qualit\u00e9, qui nous est propos\u00e9.<\/p>\n
Monsieur le maire, la phrase cl\u00e9 du document que vous nous proposez pour ce DOB 2013 se trouve en en page 10\u00a0:\u00ab\u00a0Dans un contexte difficile, la ville initie un programme d\u2019investissement \u00e9lev\u00e9 en poursuivant son d\u00e9sendettement et sa pause fiscale gr\u00e2ce \u00e0 un autofinancement accru\u00a0\u00bb. Mes chers coll\u00e8gues, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est \u00e9crit\u00a0! et je vous propose de regarder sous un autre angle que celui propos\u00e9 par le maire, les orientations budg\u00e9taires de la municipalit\u00e9 pour 2013 .<\/p>\n
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Pause fiscale<\/span>. Vous insistez sur la \u00ab\u00a0pause fiscale\u00a0\u00bb et la non augmentation du taux des imp\u00f4ts communaux pour 2013. Vous omettez simplement d\u2019informer notre Conseil que la pause fiscale ne concerne que<\/span> les taux communaux, mais certainement pas les taux intercommunaux.<\/p>\n GPSO augmente en 2013 de 9% le taux de la TH qu\u2019elle per\u00e7oit et cr\u00e9e, avec un taux de 0,65% un TF intercommunale qui n\u2019existait pas jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Sauf erreur de ma part, vous \u00eates, Monsieur le Maire, vice pr\u00e9sident de GPSO et j\u2019aurais peine \u00e0 croire que vous n\u2019ayez pas approuv\u00e9 cette hausse en bureau de GPSO. Je constate, d\u2019ailleurs, que les 7 communes de GPSO font comme vous\u00a0: Elles laissent inchang\u00e9s leurs taux communaux de TH et TF. Les choses \u00e9tant dites ainsi, la \u00ab\u00a0pause fiscale\u00a0\u00bb un autre aspect\u00a0: Electoral, celui l\u00e0\u00a0: Laissons GPSO, organisme mal connu, per\u00e7u comme lointain par les s\u00e9vriens\u00a0 prendre la responsabilit\u00e9 d\u2019une hausse des taxes et affichons, par contre, la pause dans nos villes\u00a0!! A moins de 14 mois des municipales, c\u2019est tout b\u00e9n\u00e9fice, \u00e9lectoral, s\u2019entend.<\/p>\n Les S\u00e9vriens, qui voient surtout \u00a0le total de TH ou de TF \u00e0 payer sur leur\u00a0 avis d\u2019imposition ne seront pas dupes. Ils seront nombreux \u00e0 voir la man\u0153uvre et, d\u2019ailleurs, nous les y inviterons.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Autofinancement accru<\/span> : Le DOB nous montre un budget de fonctionnement dont les charges n\u2019\u00e9voluent pas plus que l\u2019inflation en 2013. Compte tenu du fait que l\u2019assiette de la TH et de la TF augmente \u00e9galement de 1,8%, on aurait pu d\u00e8s lors imaginer que l\u2019\u00e9pargne brute de la ville augmentera autant que la hausse de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire, soit de 661\u00a0000\u20ac. Or ce n\u2019est pas le cas. L\u2019\u00e9pargne brute augmente d\u2019environ 500\u00a0000e<\/sup>, soit moins que la hausse de la DSC. Quoiqu\u2019il en soit, vous f\u00e9liciter d\u2019am\u00e9liorer votre \u00e9pargne brute \u00e0 d\u00e9penses constantes et sans augmentation d\u2019imp\u00f4ts, alors que la DSC communautaire augmente de 661\u00a0000\u20ac du fait d\u2019une imposition suppl\u00e9mentaire de GPSO sur les m\u00e9nages, imposition suppl\u00e9mentaire dont le montant sera directement revers\u00e9 \u00e0 la ville ne rel\u00e8ve pas de l\u2019exploit, permettez moi de la dire. Sauf \u00e0 ce que vous nous annonciez ce soir que vous ne voterez pas le budget GPSO dont vous \u00eates Vice Pr\u00e9sident, cette pr\u00e9sentation trompeuse dans le DOB de S\u00e8vres rel\u00e8verait plut\u00f4t de la tromperie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des S\u00e9vriens.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Quand au programme d\u2019investissement \u00e9lev\u00e9<\/span>, on ne peut qu\u2019\u00eatre d\u2019accords avec les travaux que vous pr\u00e9voyez au SEL, \u00e0 Gambetta, aux Bruy\u00e8res et aux Cent Gardes.<\/p>\n Pour autant, notons que ces travaux s\u2019imposent de toute \u00e9vidence et que l\u2019enveloppe d\u2019engagement de cr\u00e9dits d\u2019investissement en 2013, que vous dites soutenue, ne sera que de 3,2 millions, au plus, soit 1\/3 de moins qu\u2019en 2012, ann\u00e9e d\u00e9j\u00e0 de tr\u00e8s faible investissement. Votre programme n\u2019est donc pas aussi \u00ab\u00a0\u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb, que vous le pr\u00e9tendez.<\/p>\n En conclusion et au vu des \u00e9l\u00e9ments que vous fournissez, nous constatons\u00a0:<\/p>\n 1) Qu\u2019il est inutile d\u2019augmenter le taux d\u2019\u00e9pargne brute en 2013, compte tenu de la stagnation des investissements sur cet exercice.<\/p>\n 2) Qu\u2019il n\u2019y a aucun imp\u00e9ratif a acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9sendettement de la ville et que l\u2019emprunt que vous rembourseriez par avance, vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr de le retrouver demain quand vous en aurez besoin. Vous le dites vous-m\u00eame.<\/p>\n 3) En cons\u00e9quence, nous vous demandons de rendre aux s\u00e9vriens tout ou partie de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire de 661\u00a0000\u20ac que la ville va percevoir de GPSO du fait de l\u2019augmentation des taxes m\u00e9nages de GPSO. Nous demandons qu\u2019une baisse des imp\u00f4ts m\u00e9nage de 500\u00a0000 \u20ac soit inscrite au budget 2013. Ce ne sera que justice et utile au soutien de la consommation des m\u00e9nages s\u00e9vriens.<\/p>\n Je vous remercie. Jacques Blandin<\/p>\n Pour lire le rapport de la municipalit\u00e9 sur les orientations budg\u00e9taires, cliquez ici<\/a><\/p>\n