sur le site de Vanves \u00e9cologie les verts)<\/a><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La diff\u00e9rence entre le pacte financier et fiscal et ce projet de budget est que si le pacte financier et fiscal pouvait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme un acte de gestion, par contre \u00a0le budget 2013 que vous nous proposez, est plus que jamais un acte politique, agr\u00e9ment\u00e9 qui plus est, d\u2019arri\u00e8res pens\u00e9es purement \u00e9lectoralistes, ayez le courage de le reconna\u00eetre. 2014 n\u2019est pas loin.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Politique, car il est clair, d\u00e9sormais que ce sont les m\u00e9nages qui paieront. Depuis que se profilait la suppression de la taxe professionnelle (TP), nous avons toujours insist\u00e9 pour qu\u2019aucune fiscalit\u00e9 m\u00e9nage ne soit instaur\u00e9e sur notre communaut\u00e9. Notre communaut\u00e9 comptait et compte toujours plusieurs parlementaires. Malgr\u00e9 quelques bonnes paroles sur la fiscalit\u00e9 m\u00e9nage, tous, vous avez vot\u00e9 pour la r\u00e9forme de la taxe professionnelle et le transfert de la part d\u00e9partementale de la taxe d\u2019habitation (TH) aux communaut\u00e9s.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Nous vous avons alors demand\u00e9, dans le cadre du pacte financier et fiscal de prendre des engagements fermes pour qu\u2019il ne soit pas touch\u00e9 \u00e0 son taux. Bien s\u00fbr, nous n\u2019avons jamais eu de r\u00e9ponse. Et pour cause\u00a0: votre choix, politique, \u00e9tait fait depuis belle lurette. Ce sont les m\u00e9nages qui supporteront seuls, l\u2019effort fiscal \u00e0 venir.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
C\u2019est ainsi que vous annoncez dans ce projet de budget\u00a0:<\/p>\n
Une hausse de 9% du taux communautaire de la TH, ce qui, combin\u00e9 avec la hausse des bases, entrainera une augmentation de 12% du produit de cet imp\u00f4t m\u00e9nage<\/p>\n
(Nota post conseil\u00a0: M. Badr\u00e9 justifie la hausse de la TH et la cr\u00e9ation de la TF en expliquant que c\u2019est parce que les m\u00e9nages de GPSO sont riches que nous payons du FPIC (Fonds de p\u00e9r\u00e9quation intercommunal) et du FSRIF (Fonds de solidarit\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France<\/em>). C\u2019est donc aux m\u00e9nages de couvrir la hausse de ces p\u00e9r\u00e9quations. Le seul HIC est que la TH est in\u00e9galitaire compte tenu de l\u2019obsolescence des bases locatives et que ce n\u2019est pas un imp\u00f4t progressif. De fait elle frappe tous les m\u00e9nages et non pas seulement les plus riches d\u2019entre eux)<\/em><\/p>\n
<\/em><\/p>\nEn plus, vous cr\u00e9ez une taxe fonci\u00e8re communautaire \u00e0 0,65%<\/p>\n
Ce qui, au total, fait que sur les 11,5 millions de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires sur l\u2019exercice 2013, 10,9 millions sortiront de la poche des m\u00e9nages. 10,9 millions. 95% de l\u2019effort fiscal suppl\u00e9mentaire demand\u00e9 en 2013 par la communaut\u00e9 seront support\u00e9s par les m\u00e9nages. (Nota post conseil\u00a0: Badr\u00e9 dit que c\u2019est faux. Je maintiens pour l\u2019instant que ces montants ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s en commission des finances. La hausse des recettes de la CFE (<\/em>Cotisation fonci\u00e8re des entreprises) <\/em>vient compenser la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises<\/em>)<\/strong>. Par ailleurs, j\u2019attends d\u2019avoir la r\u00e9partition de la TF entre m\u00e9nages et entreprises. Ce d\u00e9tail ne nous a pas \u00e9t\u00e9 fourni)<\/em> C\u2019est bien entendu inacceptable. Certes des efforts sont \u00e0 faire, mais justement r\u00e9partis entre tous les contributeurs et l\u00e0, ce n\u2019est pas le cas, loin de l\u00e0.<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
D\u2019autant que la ficelle de la man\u0153uvre \u00e9lectoraliste qui se cache derri\u00e8re cette augmentation de la fiscalit\u00e9 m\u00e9nage en 2013 est si grosse qu\u2019on pourrait en rire s\u2019il ne s\u2019agissait d\u2019une atteinte directe au pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages de GPSO, amput\u00e9 de 65\u20ac en moyenne du fait de ces hausses d\u2019imp\u00f4t.<\/strong><\/p>\n
<\/strong><\/p>\nNous nous sommes pench\u00e9s bien entendu sur les diff\u00e9rents d\u00e9bats d\u2019orientation budg\u00e9taire (DOB) communaux et nous avons d\u00e9couvert, sans surprise, qu\u2019il n\u2019y aura aucune augmentation des taux de taxe d\u2019habitation et de taxe fonci\u00e8re dans les sept communes de GPSO\u00a0! On peut lire dans les d\u00e9bats d\u2019orientation budg\u00e9taire communaux de belles tirades d\u2019autosatisfaction sur une\u00a0 gestion responsable des communes, de longs paragraphes sur la ma\u00eetrise des finances communales, et le souci permanent des maires de ne pas alourdir la charge fiscale communale en p\u00e9riode incertaine \u2026 tant de sollicitude,\u00a0 n\u2019est ce pas magique\u00a0? Pas de hausse des fiscalit\u00e9s communales, mais pas un mot, bien s\u00fbr sur les 10,9 millions d\u2019imp\u00f4ts m\u00e9nages de GPSO. Certains se f\u00e9licitent m\u00eame de pouvoir am\u00e9liorer leur \u00e9pargne brute \u00e0 fiscalit\u00e9 quasi constante. Est-ce donc si compliqu\u00e9 quand la hausse des bases est de 3% et surtout que les Dotations de solidarit\u00e9 communautaire (DSC) augmentent de 3,3 millions d\u2019\u20ac, directement financ\u00e9es par la hausse de la fiscalit\u00e9 m\u00e9nage de GPSO\u00a0?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Sur le volet \u00ab\u00a0d\u00e9penses\u00a0\u00bb du projet de budget que vous nous soumettez\u00a0: <\/strong><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Pour les d\u00e9penses de fonctionnement, nous souhaitons dire un mot sur la formation\u00a0:<\/strong><\/p>\nNous avions l’an dernier un plan de formation 2012 \u00e9labor\u00e9 sur 7 axes\u00a0 visant \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les agents autour des projets communautaires.<\/p>\n
Pour 2013, absence du plan de formation car nous dit-on\u00a0\u00bb toutes les formations<\/em> correspondantes aux axes majeurs de la formation ne peuvent<\/em> \u00eatre satisfaites en raison des contraintes budg\u00e9taires. La direction<\/em> des ressources humaines a donc \u00e9tabli des formes de quotas pour r\u00e9pondre \u00e0 une<\/em> partie des demandes pour chaque service, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir satisfaire<\/em> l’ensemble\u00a0\u00bb <\/em>Cela risque d’avoir des incidences pour le personnel et partant, pour la qualit\u00e9 du service public.<\/p>\nNous aurions souhait\u00e9 conna\u00eetre le bilan de la formation de l’ann\u00e9e 2012 et\u00a0 le montant du budget formation 2013 en comparaison des budgets de 2012 et 2011.<\/p>\n
Par ailleurs, qu’appelez-vous \u00ab\u00a0quotas par service\u00a0\u00bb comment sont-ils construits ? Comment sont recens\u00e9es les demandes des agents?<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Sur le budget d\u2019investissement\u00a0:<\/strong><\/p>\nCompte tenu des enjeux point\u00e9s dans le diagnostic du programme local de l\u2019habitat (PLH), nous demandons\u00a0 que le budget 2013 consacre beaucoup plus de moyens \u00e0 l’habitat. <\/strong> En clair, beaucoup plus que les 4,5 M\u20ac BP 2012.<\/p>\nGPSO doit s’engager davantage dans la production de logements sociaux et la r\u00e9habilitation.<\/p>\n
Un appui financier beaucoup plus significatif doit permettre \u00e0 notre Office Seine Ouest Habitat\u00a0 de participer \u00e0 l\u2019effort de production de nouveaux logements vraiment sociaux, de type PLA-I et PLUS et d’am\u00e9liorer le parc existant notamment dans le domaine de l’isolation.<\/p>\n
L’offre de logement \u00e0 loyer accessible reste pour nous une priorit\u00e9.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Un mot, enfin, sur le budget annexe de l\u2019assainissement de GPSO\u00a0:<\/strong><\/p>\nVous proposez d’augmenter la redevance annuelle de 6%, ce qui, d’apr\u00e8s vous, serait n\u00e9cessaire chaque ann\u00e9e pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du r\u00e9seau. Ces 6%, \u00e9crivez vous, auraient un impact minime\u00a0 pour l’usager qui rencontrera bien des difficult\u00e9s pour la d\u00e9tecter dans les nombreuses composantes de sa facture !!<\/p>\n
Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par ces hausses successives et nous demandons \u00e0 nouveau que la commission Espaces Publics Voiries R\u00e9seaux b\u00e9n\u00e9ficie d’un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sur le plan d’investissement, les programmes d’entretien et de r\u00e9novation des r\u00e9seaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Monsieur le Pr\u00e9sident, Chers coll\u00e8gues Au conseil communautaire du 2 f\u00e9vrier 2012 Dans le fond, le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire auquel vous nous invitez aujourd\u2019hui,\u00a0 Monsieur le Pr\u00e9sident, Chers coll\u00e8gues, a d\u00e9j\u00e0 eu lieu lors de la discussion et du vote du pacte financier et fiscal ces derniers mois. Le projet de budget que vous nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":262,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1916","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1916","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1916"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1916\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1916"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1916"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1916"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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