Au Conseil municipal du 18 octobre (Question 14), autorisation donn\u00e9e au Maire de signer l\u2019avenant de prolongation de service public d\u2019enl\u00e8vement et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules.<\/p>\n
Intervention de Fr\u00e9d\u00e9ric Durdux\u00a0:On a une convention de d\u00e9l\u00e9gation de service, qui permet \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de r\u00e9aliser une activit\u00e9, des b\u00e9n\u00e9fices. D\u00e8s lors, n\u2019est il pas possible de pr\u00e9voir dans la convention une redevance pour la Mairie sur le produit collect\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0? Ou pour le moins la gratuit\u00e9 de service lors des enl\u00e8vements demand\u00e9s par la Mairie jusqu\u2019\u00e0 un certain nombre de demandes\u2026<\/p>\n
<\/em><\/p>\n <\/p>\n R\u00e9ponse\u00a0du Maire : cela pourrait \u00eatre envisag\u00e9, mais ne lui parait pas souhaitable car cela augmenterait m\u00e9caniquement le co\u00fbt de l\u2019enl\u00e8vement pour les usagers, et il ne souhaite pas que les\u00a0 \u00a0S\u00e8vriens pensent que la commune pourrait tirer des revenus des enl\u00e8vements de voitures mal stationn\u00e9es\u2026. <\/em><\/p>\n