Intervention de Fr\u00e9d\u00e9ric Durdux au Conseil municipal du 18 octobre concernant la r\u00e9vision de la liste des emplois comportant l\u2019attribution d\u2019un logement par n\u00e9cessit\u00e9 absolue de service. Nous demandons au conseil de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application de ce d\u00e9cret sur S\u00e8vres, la r\u00e9solution pr\u00e9sent\u00e9e manquant de clart\u00e9 (question 5).<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
Avec cette disposition tous les agents en poste avant le 9 mai dernier \u00e0 la mairie de S\u00e8vres et occupant un logement municipal pour n\u00e9cessit\u00e9 absolue de service vont voir, si aucune disposition compensatoire n\u2019est prise, leur niveau de vie diminu\u00e9 de la valeur des charges et taxes dites locatives, et ce au plus tard \u00e0 partir de septembre 2013. Ces charges en fonction du logement occup\u00e9 peuvent repr\u00e9senter des sommes tr\u00e8s significatives. Il nous semble qu\u2019avant de mettre en application cette disposition, une \u00e9tude d\u2019impact personnalis\u00e9e doit \u00eatre conduite aupr\u00e8s des personnels concern\u00e9s et que des mesures de compensations \u00e0 d\u00e9finir soient mises en place afin de garantir la continuit\u00e9 du niveau de vie des agents en question.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
R\u00e9ponse du Maire et De M. Barrier\u00a0: la r\u00e9solution permet de garantir aux agents les m\u00eames conditions d\u2019occupation de leurs logements en attendant les textes \u00e0 venir qui pr\u00e9ciseront les conditions d\u2019application du d\u00e9cret. <\/em><\/p>\n Les \u00e9lus socialistes\u00a0 resteront extr\u00eamement vigilants sur les conditions qui seront accord\u00e9es aux personnels disposant d\u2019un logement pour n\u00e9cessit\u00e9 de service, d\u2019autant plus que ces logements peuvent ne pas correspondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de vie des personnels (surface inadapt\u00e9e, mauvaise isolation) et par la\u00a0m\u00eame engendrer des charges non compatible avec les budgets de vie des personnels. <\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n