![\"GPSO\"](\"http:\/\/pssevres.videocyrot1.fr\/wp-content\/uploads\/2009\/12\/budget.jpg\")
Au conseil municipal du 9 f\u00e9vrier 2012, la municipalit\u00e9 a peu de solutions alternatives pour d\u00e9finir ses orientations budg\u00e9taires tant les recettes sont contraintes. Dans la mesure o\u00f9 les recettes ne sont pas augment\u00e9es, la seule variable d\u2019ajustement reste la r\u00e9duction de l\u2019investissement, c\u2019est ce qui nous est propos\u00e9 dans ce d\u00e9bat.<\/p>\n
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La dotation g\u00e9n\u00e9rale de fonctionnement (DGF) est en diminution de 10% par rapport \u00e0 2009, la commune n\u2019a pas la maitrise des taux des imp\u00f4ts locaux. Les seuls leviers qui restent pour augmenter les recettes seraient l\u2019endettement ou une augmentation de la pression fiscale sur les m\u00e9nages, solutions \u00e9cart\u00e9es par la majorit\u00e9 municipale. De plus si l\u2019augmentation de la TVA est vot\u00e9e par le gouvernement, elle aura un impact direct sur les d\u00e9penses de la ville. Au total ces orientations budg\u00e9taires proposent un \u00e9quilibre financier avec comme seul objectif de d\u00e9gager une marge brute d\u2019autofinancement de 2,8 M \u20ac.<\/p>\n
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Dans ces conditions, l\u2019exercice auquel se livre la ville est quelque peu surr\u00e9aliste tant des incertitudes p\u00e8sent sur ces orientations budg\u00e9taires. Par ailleurs \u00a0l\u2019agglom\u00e9ration va engager la r\u00e9daction \u00a0d\u2019un pacte financier et fiscal entre les communes de GPSO dans le courant de l\u2019ann\u00e9e. Il ne semble pas normal que les \u00e9lus de S\u00e8vres qui ne si\u00e8gent pas \u00e0 GPSO soient \u00e0 l\u2019\u00e9cart de n\u00e9gociations qui vont impacter directement les finances de la ville.<\/p>\n
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S\u00e8vres participe pour la premi\u00e8re fois au fonds de solidarit\u00e9 de la r\u00e9gion Ile-de-France (FSRIF) pour un montant de 48\u00a0618 \u20ac, son potentiel fiscal de 1617 \u20ac \u00e9tant sup\u00e9rieur au potentiel financier de l\u2019Ile de France, soit 1465 \u20ac par habitant. Et cela nous semble normal de participer \u00e0 l\u2019effort de p\u00e9r\u00e9quation des communes riches vers les communes moins bien dot\u00e9es. Un fonds national de p\u00e9r\u00e9quation est \u00e9galement mis en place, pay\u00e9 cette ann\u00e9e par l\u2019intercommunalit\u00e9, son poids \u00e9ventuel sur les finances de la ville est une variante inconnue pour le budget de la ville dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
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Pour lire le texte de la d\u00e9lib\u00e9ration<\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n