Un ordre du jour moins important que d’habitude : 27 d\u00e9lib\u00e9rations, mais le calendrier \u00e9tait contraint par la date butoir pour le d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire. On a \u00e0 cette occasion r\u00e9gl\u00e9 un point important : les modalit\u00e9s de r\u00e9partition de la p\u00e9r\u00e9quation, qui devaient \u00eatre vot\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
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De quoi s’agit-il ? Face \u00e0 son d\u00e9ficit budg\u00e9taire et \u00e0 son endettement, le gouvernement diminue ses dotations aux collectivit\u00e9s territoriales et a d\u00e9cid\u00e9 que les communes ou les EPCI (Etablissements de coop\u00e9ration intercommunale) les plus riches paieraient les moins riches. Dans la r\u00e9gion Ile de France, la plus riche et la plus in\u00e9galitaire, un fonds de p\u00e9r\u00e9quation a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par Michel Rocard d\u00e8s 1991 : le Fonds de Solidarit\u00e9 de la R\u00e9gion Ile de France (FSRIF ). La Loi de finances pour 2011 a adopt\u00e9 le principe d’un nouveau m\u00e9canisme de p\u00e9r\u00e9quation, national cette fois, le Fonds National de P\u00e9r\u00e9quation intercommunale et communale (FNPIC). La Loi de finances pour 2012 vient d’en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de r\u00e9partition. Elle a aussi relev\u00e9 le niveau des contributions au FSRIF dont le fonds aura augment\u00e9 de 50% d’ici \u00e0 2015. Le S\u00e9nat qui venait de passer \u00e0 gauche a essay\u00e9 de relever le montant du FNPIC dans une logique redistributive. Mais\u00a0 l’Assembl\u00e9e Nationale a en deuxi\u00e8me lecture limit\u00e9 cette volont\u00e9 de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s, et les d\u00e9put\u00e9s de GPSO y ont pes\u00e9 de tout leur poids dans ce sens. Les incertitudes concernant la p\u00e9r\u00e9quation sont venues s’ajouter \u00e0 celles qui venaient de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle (TP), remplac\u00e9e par la Contribution Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE) et Contribution sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE). Notre territoire, parmi les plus riches de France, est \u00e9videmment concern\u00e9 par ces p\u00e9r\u00e9quations, et les contributions vont augmenter d’ann\u00e9e en ann\u00e9e jusqu’en 2015-2016.<\/p>\n
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