Auteur/autrice : christian.preuss

Remise du rapport Sicard le 18 décembre 2012, projet de loi prévu en juin 2013 Après cinq mois de réflexion et une dizaine de « débats citoyens », le professeur Didier Sicard a rendu mardi 18 décembre à François Hollande un rapport sur la fin de vie qui va orienter et éclairer le débat sur la question…

Texte annoncé par Francois Hollande  aux états généraux de la démocratie territoriale au Sénat en octobre 2012. Fin du conseiller territorial annoncée. Un projet de loi est annoncé pour début 2013   Lire le blog du Monde

Retrait des troupes combattantes en décembre 2012 « En 2013, demeureront seulement des formateurs pour les forces de police et les cadres de l’armée afghane. »  Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012 – G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l’OTAN à…

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Prise en compte de la croissance dans les politiques européennes Le président de la République a obtenu la mise en place de mesures de croissance en Europe. Malgré un chiffre officiel de 120 milliards d’euros, elles restent pourtant bien maigres. Il s’agit d’abord de réallouer les fonds structurels non dépensés pour 55 milliards d’euros, de…

Réforme de la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hopital avec les établissements privés prévu dans la loi de finances 2013 sur la sécurité socialeLa ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié le 7 septembre la direction d’une concertation à Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux…

décret d’encadrement des loyers applicable au 1er aout 2012 Le décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, devient applicable au 1er août pour une durée d’un an. Le dispositif mis en place permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones…

Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangersEtablissement de critères objectifs pour les régularisationsSuppression du « délit de solidarité » aux sans-papiersSuppression du droit d’entrée de l’Aide médicale d’Etat pour les étrangersRetour au matricule des policiers en 2013   Pour répondre au problème du délit de facies, Manuel Valls a exclu l’utilisation d’un récépissé après chaque…

La réforme de l’État sera conduite sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants, et tournant résolument le dos à la méthode de la RGPP », assure la feuille de route du gouvernement publiée à l’issue du conseil des ministres de rentrée. François Hollande renonce notamment au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant…

Points traités dans le projet de loi de finance de septembre 2013 :  plafonnement du cumul des niches fiscales à 10 000 euros , taxation partielle des revenus du capital,   baisse du quotient familial, retour à l’ancienne tranche de l’ISF par exemple, retour sur les droits de succession   Et lire l’analyse du blog du…