Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
Etablissement de critères objectifs pour les régularisations
Suppression du « délit de solidarité » aux sans-papiers
Suppression du droit d’entrée de l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers
Retour au matricule des policiers en 2013
Pour répondre au problème du délit de facies, Manuel Valls a exclu l’utilisation d’un récépissé après chaque contrôle. Le 16 octobre 2012, dans son « rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité », le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a estimé que cette solution « réduis(ait) mécaniquement le nombre de contrôles abusifs », mais qu’elle ne réglait pas le problème de fond des contrôles discriminatoires. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a donc décidé d’imposer le retour au matricule des policiers (un numéro d’identification sur l’ »uniforme ou le brassard » des policiers).
Et lire l’analyse du blog du Monde sur la suppression de délit de solidarité aux sans-papier
Laisser un commentaire